Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 87

Le procès du procureur Patrice Amar
désormais manifeste : obtenir une sévère sanction de
Patrice Amar, qui brise sa carrière dans la magistrature.
Mais attention, nous prévenaient ses collègues,
le Conseil supérieur de la magistrature est bicéphale
: sa formation pour les juges, les magistrats
du siège, est une véritable juridiction, qui rend ses
décisions de manière indépendante, mais sa formation
pour les procureurs, les magistrats du ministère
public, est un organe seulement consultatif qui ne
rend que des avis, que le ministre de la Justice est
ensuite libre de suivre ou non, et en l'occurrence le
Premier ministre Jean Castex, puisqu'Éric DupondMoretti
était officiellement dessaisi du dossier. Il est
vrai que, depuis plusieurs années, les gouvernements
successifs s'étaient engagés à toujours suivre
ces avis. Mais quel avis rendrait cette formation du
CSM, et si nous obtenions gain de cause, quelle
garantie avions-nous que ce gouvernement respecterait
encore cette coutume ?
Deux rapporteures avaient été désignées pour
instruire le dossier : Sandrine Clavel, professeure de
droit, et Jeanne-Marie Vermeulin, procureure générale
honoraire. Elles nous convoquèrent bientôt,
pour une audition, puis une seconde, courtoises et
attentives, sensibles à la personnalité de Patrice.
Cependant, nous restions prudents dans l'attente
de leur rapport. Elles avaient aussi à instruire le
dossier d'Éliane Houlette, séparant bien les deux
procédures qui donneraient lieu à deux audiences
de jugement successives. Celle-ci ayant refusé de
répondre aux convocations de l'Inspection générale,
les rapporteures durent l'auditionner à plusieurs
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