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Le procès du procureur Patrice Amar
poursuites disciplinaires contre un magistrat du
parquet, puis de prononcer lui-même la sanction, à
la suite de l'audience, sur l'avis que rend alors le
conseil de discipline : or un tel cumul de pouvoirs
est inconstitutionnel, comme l'avait déjà jugé le
Conseil constitutionnel dans plusieurs décisions,
concernant les instances disciplinaires autrefois en
vigueur à la Poste, dans les fédérations sportives ou
àl'Autorité des marchés financiers. Pourquoi en
irait-il autrement pour les procureurs ? Bien sûr, le
Conseil constitutionnel avait validé le Statut de la
magistrature, comme toutes les lois dites organiques
qu'il contrôle systématiquement, mais nous
soutenions qu'il n'avait pas encore jugé ce point
précis, et surtout que les circonstances avaient
changé : comment ne pas tenir compte des conflits
d'intérêts qui avaient discrédité la fonction que
Monsieur Dupond-Moretti était censé incarner ?
Le Conseil supérieur de la magistrature venait de
constater leur réalité dans la décision qu'il avait rendue
le 15 septembre concernant Édouard Levrault.
Je demandais que la même « situation objective de
conflit d'intérêts » soit qualifiée au cas présent. Je
rappelais à nos juges les menaces et les insultes
qu'avait proférées Dupond-Moretti envers Patrice
Amar, la plainte qu'il avait déposée en juin 2020
puis retirée dès qu'il avait été nommé ministre,
avant d'ordonner une enquête à son encontre à la
rentrée de septembre, mais aussi la coïncidence de
cette enquête diligentée juste avant le procès pour
corruption de Nicolas Sarkozy et de son avocat Maître
Herzog, et enfin le mélange des genres auquel il
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