Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 92

Trois procès extraordinaires. Récit
n'avait cessé de se livrer sans vergogne durant toute
cette période, sans oublier ses déclarations grotesques
dans les médias, déniant tout conflit d'intérêts.
J'en ai raconté les détails tout à l'heure, je n'y
reviens pas davantage. Devant ce conseil de discipline,
je concluais en affirmant que « Monsieur
Dupond-Moretti [était] un ministre indigne,
incompétent et malhonnête », qu'il fallait désormais
en tirer les conséquences et réformer le statut
du ministre de la Justice, ruiné par son comportement.
Telles étaient les raisons pour lesquelles nous
demandions que cette première question prioritaire
de constitutionnalité soit jugée recevable et
sérieuse, afin qu'elle soit ensuite transmise au
Conseil constitutionnel.
Je parle ici d'une première question de constitutionnalité,
car nous avions dû en rédiger une
seconde dès que nous avions pris connaissance de
la motivation de la décision que le Conseil supérieur
de la magistrature avait rendue le 15 septembre, le
jeudi précédent. Lors du procès d'Édouard Levrault,
on s'en souvient, nous avions déjà contesté la légalité
des poursuites, soutenant que le Premier ministre
n'avait certainement pas le pouvoir de se
substituer au ministre de la Justice par un simple
décret, comme il l'avait fait, pour lancer des poursuites
disciplinaires. Or le CSM nous avait répondu
que notre contestation ne relevait pas de sa compétence,
mais de celle du Conseil constitutionnel.
Nous avions donc rédigé cette seconde QPC,
comme l'on dit par acronyme, en adaptant minutieusement
ce raisonnement à la défense de Patrice
92

Forum - Trois procès extraordinaires. Récit

Table des matières de la publication Forum - Trois procès extraordinaires. Récit

Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 1
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 2
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 3
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 4
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 5
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 6
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 7
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 8
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 9
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 10
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 11
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 12
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 13
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 14
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 15
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 16
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 17
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 18
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 19
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 20
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 21
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 22
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 23
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 24
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 25
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 26
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 27
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 28
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 29
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 30
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 31
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 32
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 33
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 34
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 35
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 36
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 37
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 38
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 39
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 40
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 41
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 42
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 43
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 44
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 45
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 46
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 47
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 48
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 49
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 50
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 51
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 52
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 53
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 54
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 55
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 56
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 57
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 58
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 59
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 60
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 61
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 62
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 63
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 64
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 65
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 66
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 67
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 68
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 69
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 70
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 71
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 72
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 73
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 74
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 75
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 76
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 77
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 78
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 79
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 80
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 81
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 82
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 83
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 84
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 85
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 86
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 87
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 88
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 89
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 90
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 91
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 92
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 93
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 94
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 95
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 96
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 97
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 98
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 99
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 100
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 101
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 102
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 103
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 104
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 105
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 106
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 107
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 108
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 109
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 110
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 111
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 112
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 113
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 114
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 115
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 116
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 117
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 118
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 119
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 120
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 121
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 122
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 123
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 124
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 125
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 126
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 127
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 128
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 129
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 130
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 131
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 132
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 133
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 134
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 135
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 136
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 137
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 138
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 139
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 140
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 141
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 142
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 143
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 144
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 145
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 146
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 147
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 148
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 149
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 150
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 151
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 152
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 153
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 154
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 155
Forum - Trois procès extraordinaires. Récit - 156
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15645-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13359-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15432-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13910-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13276-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04373-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07777-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09325-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06565-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05084-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06084-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05393-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05720-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05809-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05736-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05708-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05391-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05530-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05281-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05053-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04740-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04691-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04366-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04204-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04205-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04072-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-084-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-065-6
https://www.nxtbookmedia.com