Bibliothèque de droit public - Tome 338 - L'obligation solidaire en droit administratif - 25

INTRODUCTION
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cette théorie constitue « une des bases [du] droit public et la règle générale de
compétence pour les instances introduites contre l'État puissance publique par
les particuliers qui se prétendent être des créanciers »81
repousser, à l'instar de la théorie de l'acte administratif82
judiciaire. Au visa des lois des 16-24 août 1790 et 16 fructidor an III83
Blanco substituera à ces théories des « motifs de fond »84
, l'arrêt
relatifs aux nécessités du
service public85. La valeur justificatrice prêtée à la théorie de l'État débiteur ne
doit pourtant pas occulter sa valeur explicative86
. Il convient de déduire de cette
théorie que l'État, susceptible d'être pris dans des relations obligataires, dispose
d'un patrimoine attaché à sa personnalité juridique. Si la théorie de l'État débiteur
pose une condition organique au règlement juridictionnel des litiges relatifs
aux créances publiques87
administratif88
.
les créanciers de l'État n'ont pas le droit de faire saisir les caisses publiques ; mais que, quant à l'établissement
même des créances, la loi ne s'en occupe point ; qu'elle laisse par conséquent dans leur
entier les principes sur la compétence judiciaire ; (...) » (Trib. civ. Seine, Cailliau, 6 décembre 1850,
D. 1851. III. 36).
81. H. F. Koechlin, La responsabilité de l'État en dehors des contrats de l'an VIII à 1873, LGDJ,
1957, p. 121-122.
82. G. Bigot, « Les mythes fondateurs du droit administratif », RFDA, 2000. 527.
83. Antérieurement à la décision Blanco, v. CE, 6 août 1861, Dekeister, Rec., p. 672.
84. R. Drago, « L'État débiteur », op. cit., p. 811 : « la compétence de la juridiction administrative
n'est plus fondée sur le principe du règlement administratif des créances publiques, mais sur des
motifs de fond : les nécessités du service public, l'impossibilité d'appliquer les principes du Code civil
à l'administration, la souplesse du régime exorbitant du droit commun et ses facultés d'adaptation aux
nécessités du service, c'est-à-dire qu'on abandonne le critère organique du règlement administratif
pour le critère matériel du régime juridique à appliquer ».
85. Mais, il est constant que la théorie de l'État débiteur subsiste sous une autre forme : cela
tient au fait que le Conseil d'État exige toujours une décision préalable (R. Drago, « L'État débiteur
», op. cit., p. 814).
86. Pour B. Plessix, les théories explicatives prennent pour point de départ des règles existantes,
« qu'elles s'efforcent de lier logiquement ». Elles sont pour objectif « de rendre compte a posteriori
d'un certain nombre de règles » (B. Plessix, L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif,
op. cit., n° 453).
87. On doit dès lors comprendre que la théorie de l'État débiteur offre une explication à la
question de savoir « comment le titulaire d'une créance sur une personne administrative peut obtenir,
de la part de cette personne administrative, l'exécution de son obligation » (R. Drago, « L'État débiteur
», op. cit., p. 804).
88. À cet égard, il faut renvoyer à l'arrêt Rotschild, tout aussi important que l'arrêt Blanco, et
qui contient d'ailleurs une partie de son considérant. Le Conseil d'État juge dans l'arrêt Rotschild
que : « c'est à l'administration seule - énonce le Conseil - qu'il appartient, sous l'autorité de la loi, de
régler les conditions des services publics, dont elle est chargée d'assurer le cours ; qu'il lui appartient
de déterminer les rapports qui s'établissent, à l'occasion de ces services, entre l'État, les nombreux
agents qui opèrent en son nom et les particuliers qui profitent de ces services, et, dès lors, de connaître
et d'apprécier le caractère et l'étendue des droits et obligations réciproques qui en doivent naître ; que
ces rapports, ces droits et ces obligations ne peuvent être réglés selon les principes et les dispositions
du seul droit civil et comme ils le sont de particulier à particulier ; que, notamment, en ce qui touche
la responsabilité de l'État en cas de faute, de négligence ou d'erreurs commises par un agent de l'administration,
cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue, qu'elle se modifie suivant la nature et les
nécessités de chaque service » (TC, 6 déc. 1855, Rotschild c/ Larcher et administration des postes, Rec.,
p. 707). On le voit bien, la question de la compétence administrative occulte la réalité de l'action administrative,
laquelle implique la naissance de « rapports, de droits et d'obligations », parmi lesquels,
figure le rapport extracontractuel - la responsabilité administrative. Le Tribunal des conflits abandonne,
dans l'arrêt Blanco, l'emploi des termes « rapports, droits et obligations ». Le terme d'obligation
n'a donc jamais été employé en matière extracontractuelle (R. Drago, « L'obligation : droit
public et droit privé », op. cit., p. 47).
, elle révèle l'existence de liens d'obligations en droit
. Cette théorie a conduit à
, la compétence du juge
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