Bibliothèque de droit public - Tome 338 - L'obligation solidaire en droit administratif - 509

BIBLIOGRAPHIE
509
« La détermination des responsables dans le contentieux de la construction entre le maître
d'ouvrage, personne publique et les constructeurs », Revue Droit et Ville, 1977, n° 3,
p. 123-203 ;
« L'exécution des décisions de justice contre " l'administration " », EDCE, 1983-1984, p. 111 ;
« La responsabilité du fait d'autrui en droit administratif », in Mélanges dédiés à Gabriel
Marty, Université des sciences sociales de Toulouse, 1978, p. 407 ;
« Les nouvelles dispositions du Code civil et le droit administratif », RFDA, 2016, p. 613.
Derouin P., « L'impôt, objet d'obligation civile », in Mélanges. J.-P. Le Gall, Dalloz, 2007,
p. 179- 195.
Derrida F., « De la solidarité commerciale », RTD com., 1953, p. 329.
Detraz S., « La nature de la solidarité de l'article 1745 du CGI », Dr. fisc., n° 50, déc. 2012,
p. 551.
Dondero B., « La présomption de solidarité en matière commerciale : une rigueur à modérer
», D., 2009, chron. 1097.
Drago R.,
« L'État débiteur », RSLF, 1952, p. 802-823 ;
« L'État créancier », RSLF, 1952, p. 76-112 ;
« La notion d'obligation : droit public et droit privé », T. 44, APD, 2000, p. 43-49.
Dreifuss M., « L'indemnisation des victimes du SIDA à l'épreuve du dualisme juridictionnel
», RFDA, 1996, p. 561.
Dubouchet P., « La tierce opposition en droit administratif. Contribution à une théorie normative
de l'institution », RDP, 1990, p. 711.
Duguit L., « La question de la coexistence de la responsabilité de l'État et de la responsabilité
personnelle des fonctionnaires », RDP, 1923, p. 23-40.
Dumont-Lefrand P.-M., « Clauses relatives à la transmission du droit au bail », Droit et
pratique des baux commerciaux, Dalloz, coll. Dalloz action, 2017-2018, Chapitre 252.
Dupichot Ph., « La réforme du cautionnement, entre rénovation et réanimation », D., 2022,
p. 231.
Dupré M., « Le droit pénal fiscal à l'épreuve des principes du droit pénal », Dr. pén., n° 9,
sept. 2013, dossier 6.
Durand F., « La représentation mutuelle des codébiteurs solidaires au paiement de la dette
fiscale », RTD com., 2014, p. 761.
Fabre F.-J., « Les gestions de fait collectives », Revue Adm. n° 115, 1967, p. 30-39.
Fliniaux A., « Le cumul de responsabilité de l'agent et de la responsabilité de la personne
morale administrative », RDP, 1921, p. 333-360.
Foulquier N., « L'exigence de la décision préalable, un avatar de la juridiction ministérielle ? »,
in Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, 2011, p. 251-270.
François J., « La qualification de l'engagement de codébiteur solidaire adjoint », D., 2017,
p. 1689.
Frison-Roche M.-A., « Argent public, argent privé », APD, 1997, p. 197-211.
Gasquet T., « La notification d'un titre exécutoire au redevable de l'impôt constitue-t-elle un
obstacle au recouvrement des créances fiscales ? », Dr. fisc. n° 25, 21 juin 2000, 100179.
Gaudemet J., « Naissance d'une notion juridique : les débuts de l' " obligation " dans le droit
de la Rome antique », APD, T. 44, 2000, p. 19-32.
Gaudemet Y., « Prolégomènes pour une théorie des obligations en droit administratif français
», in Bontems C. (dir.), Nonagesimo anno. Mélanges en hommage à Jean Gaudemet,
PUF, 1999, p. 613-627.
Bibliothèque de droit public - Tome 338 - L'obligation solidaire en droit administratif

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 338 - L'obligation solidaire en droit administratif
