Bibliothèque de droit public - Tome 338 - L'obligation solidaire en droit administratif - 511

BIBLIOGRAPHIE
511
Janicot L., « L'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique par les personnes publiques »,
CMP, n° 5, mai 2020, dossier 4.
Jèze G.,
« Essai de théorie générale de la compétence pour l'accomplissement des actes juridiques en
droit public français », RDP, 1923, p. 58-76 ;
« Nature et régime juridique de la créance d'impôt », RSLF, 1936, p. 195-204.
Jouguelet J.-P. et Granjon R., « Les groupements d'entreprises : le nouveau code lève-t-il
toutes les incertitudes ? », BJCP, 2003, n° 26, p. 2.
Jourdain P.,
« La date de naissance de la créance d'indemnisation », LPA, 9 nov. 2004, p. 49 ;
« Pour un réexamen du droit des recours en contribution », RCA, mars 2009, dossier n° 3,
p. 11.
Kelsen H., « La théorie juridique de la convention », APD, 1940, p. 33-76.
Kernéis-Cardinet M., « Un nouvel acte vers la réforme de la responsabilité des gestionnaires
publics », JCP A, n° 4, janv. 2022, 2039.
Knetsch V. J., « La solidarité nationale, genèse et signification d'une notion juridique », RFAS,
2014/1, p. 32.
Labie F., « La responsabilité solidaire des comptables dans la jurisprudence de la Cour des
comptes », La Revue du Trésor, mai 1980, p. 247-262 (1ère
partie).
partie), juin 1980, p. 321-330
(2e
Laborde J.-F., « Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif »,
AJDA, 2019, p. 320.
Lafaix J.-F., « Maîtrise d'ouvrage publique : essai de délimitation », CMP, n° 5, mai 2020,
dossier 3.
Lahouazi M. et Chambon M., « Un régime administratif d'ordre public », AJDA, 2021, p. 1716.
Landais C., « La prise en compte du risque indemnitaire par l'administration et les actions
récursoires à l'égard de ses agents : le cas du ministère de la défense », RFAP, vol. 147,
n° 3, 2013, p. 603-609.
Laval-Mader N., « Solidarité et intercommunalité », in Theron M. (dir.), Solidarité(s), perspectives
juridiques, Presses de Toulouse, LGDJ, 2009, p. 58.
Lawson F. H., « Le droit administratif anglais », in Revue internationale de droit comparé,
vol. 3, n° 3, juillet-septembre 1951, p. 412-426.
Leclerc S. et Mondésert X., « Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de
violation du droit communautaire », AJDA, 2002, p. 201.
Lefebvre P., « Une règle d'or de la comptabilité publique : le paiement après service fait »,
Revue du Trésor, 1995, p. 667.
Lessi J. et Dutheillet de Lamothe L., « L'obligation, le choix, la grâce », AJDA, 2015, p. 443.
Libchaber R., « Les embarras de la solidarité dite " commerciale " », Revue des contrats,
mars 2019, p. 50.
Linditch F., « Recherche sur la convention de groupement d'entreprises », in À propos des
contrats des personnes publiques, Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Richer,
LGDJ, 2013, p. 675-691.
Llorens F., « Les missions du maître d'ouvrage délégué », RDI 1996, p. 463.
Llorens F. et Soler-Couteaux P., « Des effets de la réception sur la responsabilité du maître
d'œuvre », CMP, nov. 2006, n° 11.
Long M., « La responsabilité de l'administration pour les fautes personnelles commises par
ses agents à l'occasion du service », EDCE, 1953, p. 80.
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