Bibliothèque de droit public - Tome 338 - L'obligation solidaire en droit administratif - 541

INDEX JURISPRUDENTIEL
541
CE, 6 juill. 1983, nº 30796, 136
CE, 29 juill. 1983, Bouget, n° 34013, 157, 162
CE, 2 déc. 1983, Brice, Rec., p. 471, 358
CE, 21 déc. 1983, Société méditerranéenne
de bâtiments industrialisés, n° 21648, 647
CE, 20 juin 1984, Société Conduite et canalisations,
n° 3404, 222
CE, 11 juill. 1984, ministre de l'Urbanisme et du
Logement c/ Commune de Vaucresson et a.,
n° 37392, 240
CE, 13 juill. 1984, Commune de SaintSébastien-sur-Loire,
Rec., p. 267, 495
CE, 10 mai 1985, Ville de Metz, n° 39161, 374
CE, 5 juin 1985, Fogacci, n° 49873, Rec. T.,
p. 543, 558
CE, 7 juin 1985, ministre des Transports
c/ Époux Dupré et a., n° 40000, 232
CE, 26 juill. 1985, Entreprise Margraz,
n° 30979 et n° 31237, 565
CE, 27 sept. 1985, Société Dumez, JCP G 1986,
II, n° 20618, 97
CE, 9 oct. 1985, Grandpierre, Rec., p. 277, 490
CE, 23 oct. 1985, Société centrale études et réalisations
routières, n° 24892, 616
CE, 22 nov. 1985, Compagnie d'assurances
« The Yorkshire insurance compagny limited »,
Rec., p. 340, 649
CE, 20 déc. 1985, Ville de Paris, n° 38801, Rec.,
p. 386, 31
CE 7 mars 1986, Synd. d'électricité et d'équipement
collectif du Jura, n° 58955, Rec., p. 64,
558
CE, 14 mars 1986, Communauté urbaine de
Lyon c/ Société Sapi, Rec., p. 71, 248
CE, 14 mai 1986, Commune de Cialos, Rec.,
p. 716, 330
CE, 30 mai 1986, Époux Faix, Rec., p. 710, 265
CE, 4 juill. 1986, Commune de Montceau-LesMines,
Rec. T., p. 614, 543
CE 15 oct. 1986, Commune de Saintes, Rec. T.,
p. 615, 233
CE, 7 nov. 1986, Ville de Toulouse, n° 55131,
374
CE, 10 déc. 1986, Robert, n° 1986, n° 38021,
Rec., p. 701, 301
CE, 6 fév. 1987, Compagnie Nationale Air
France, n° 36586, 226, 523, 652
CE 29 avr. 1987, SIEPARG, Rec., p. 163, 543
CE, 17 juin 1987, Mme Lapidus, n° 82891, 455
CE, 22 juin 1987, Ville de Rennes, Rec. p. 223,
256
CE, 22 juin 1987, Boulon et Société générale
d'entreprises, Rec., p. 225, 634
CE, 9 oct. 1987, Ferrand, n° 66081, 233
CE, 27 nov. 1987, Société provençale d'équipement,
Rec., p. 383, 219, 235, 543
CE, 9 déc. 1987, Chambre d'agriculture des
Deux-Sèvres, Rec., p. 403, 93
CE, 5 févr. 1988, ministre délégué auprès du
ministre de l'Industrie et de la Recherche chargé
des P.T.T. c/ Époux le Baot, n° 58556, 651
CE, 20 avr. 1988, Département de la SeineSaint-Denis,
n° 47726, 157
CE, 6 mai 1988, Ville Denain, n° 51338, 233
CE, 6 mai 1988, Administration générale de
l'Assistance publique à Paris c/ Leone, Rec.,
p. 186, 330
CE, 11 mai 1988, n° 59974, 128
CE, 18 mai 1988, Ville de Toulouse, Rec. T.,
p. 939, 594
CE, 15 juin 1988, Mme Rolland c/ Commune du
Tampon, n° 48972, 244
CE, 11 juill. 1988, Chambre des métiers d'Illeet-Vilaine,
Rec. T., p. 902., 236, 559
CE, 18 nov. 1988, ministre de la Défense c/
Époux Raszewski, Rec., p. 416, 310
CE, 23 nov. 1988, Cadilhac, Rec., p. 465, 359
CE, 14 déc. 1988, Établissement public d'aménagement
de la ville nouvelle de Saint-Quentin-enYvelines,
n° 71267, 206
CE, 3 mars 1989, Société des autoroutes de la
région Rhône-Alpes, n° 79532, 232
CE, 21 juin 1989, ministre des Postes et Télécommunications
c/ Communauté urbaine de
Lyon, n° 86182, 495
CE, 23 juin 1989, ministre des Finances
publiques c/ Vèque, n° 67442, 176, 186
CE, 18 oct. 1989, Salles, n° 64632, 219
CE, 19 janv. 1990, SARL Travaux publics,
dragages et forages, n° 71910, 634
CE 12 févr. 1990, Époux Winterstein, n° 81089,
Rec., p. 32, 610
CE, 28 févr. 1990, Duchon et a., n° 83398, 219,
543
CE, 4 juill. 1990, Société d'assurances « Le Sou
médical » c/ Centre hospitalier général de Gap,
n° 63930, 180, 646
CE, 11 juill. 1990, Gatt, n° 57514, 451
CE, 17 oct. 1990, n° 55677, 634
CE, 28 nov. 1990, O.P.H.L.M. de la Meuse,
n° 30875, 157, 484
CE, 13 mars 1991, Société Socea-Balency
(Sobea), n° 63938, 451
CE, 10 avr. 1991, Société Omnium Techniques
d'habitation et autres, n° 24358, 618
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