Bibliothèque de droit public - Tome 338 - L'obligation solidaire en droit administratif - 550

550
L'OBLIGATION SOLIDAIRE EN DROIT ADMINISTRATIF
Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-16644, 460, 477
Cass. soc., 1er
180
Cass. 1re civ., 1er mars 2017, Office national des
civ., 21 déc. 2017, n° 16-22222 et
forêts et Agent judiciaire de l'État c. Gravey,
n° 15-28664, 235
Cass. 3e
17-10074 ; Bull. civ. III, n° 147, 657
Cass. 3e civ., 14 févr. 2019, Société Albingia
juin 2016, Finimétal, n° 14-97.02,
c/ MAF et autre, n° 17-26403, 48, 395
Cass., ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19963,
206
Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 16-24352, 549
Cass 3e civ., 19 mars 2020, n° 18-25585, 395
Cass. crim., 16 juin 2021, n° 20-80911, 131
Cass. com., 30 août 2023, n° 21-12307, 448
DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Cons. const., n° 89-268 DC, 29 déc. 1989, Loi
de finances pour 1990, 30
Cons. const., n° 2003-473 DC, 26 juin 2003, Loi
habilitant le gouvernement à simplifier le Droit,
58, 193, 674
Cons. const., n° 2006-543 DC, 30 nov. 2006, Loi
relative au secteur de l'énergie, 284
Cons. const., n° 2010-607 DC, 10 juin 2010, Loi
relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité
limitée, 141
Cons. const., n° 2010-60 QPC, 12 nov. 2010,
141
Cons. const., n° 2010-90 QPC, 21 janvier 2011,
M. Jean-Claude C., 131
Cons. const., n° 2011-151 QPC, 13 juill. 2011,
M. Jean-Jacques C., 141
Cons. const., n° 2011-208 QPC, 13 janv. 2012,
Consorts B. (Confiscation de marchandises saisies
en douane), 141
Cons. const., n° 2011-209 QPC, 17 janv. 2012,
M. Jean-Claude G. (Procédure de dessaisissement
d'armes), 141
Cons. const., n° 2011-212 QPC, 20 janvier 2012,
Mme Khadija A., épouse M. (Procédure collective,
réunion à l'actif des biens du conjoint), 141
Cons. const., n° 2015-479 QPC, 31 juillet 2015,
Société Gecop, 140
DÉCISIONS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES / DE L'UNION EUROPÉENNE
CJCE, 14 juill. 1967, Kampffmeyer, aff.
C-56/74, 288
CJCE, 4 juill. 2000, Haïm, aff. C-424/97, 283
DÉCISIONS DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CIJ, 15 juin 1954, Affaire de l'or monétaire pris
à Rome en 1943 (question préliminaire) (Italie c/
France, Royaume-Uni, et Etats-Unis), Rec. CIJ
1954. 19, 288
CIJ, 26 juin 1992, Affaire de certaines terres
phosphates à Nauru (Nauru c. Australie),
Exceptions Préliminaires, Rec CIJ 1992, p. 250,
288

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