Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 170 - Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération - 18

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LE GOUVERNEMENT DE FAIT DE LA RÉVOLUTION À LA LIBÉRATION
se pose avec une acuité toute particulière. L'obsession d'un gouvernement fort et
efficace - antienne présente dès 17894 - trace le sillon de son discours. Pourtant,
nonobstant minuties et précautions, la mécanique gouvernementale se grippe parfois
et, en dépit de rouages qui devraient fonctionner, s'enraye. Le phénomène est significatif
pour la France qui a connu nombre de renversements de gouvernements.
2. Forts de ce constat, certains historiens dressent un âpre tableau de la situation
constitutionnelle depuis 1789. Parmi eux, Maurice Deslandres considère que « [l]a
France se présente [...] comme le pays révolutionnaire par excellence, les Français
semblent ingouvernables, toujours prêts à renverser les régimes qu'ils ont commencé
par applaudir »5. Est‑ce donc la seule alternative proposée par l'histoire des institutions
: un gouvernement combiné avec précision et efficacité ou bien le chaos ? À
bien y regarder, ces moments dits « ingouvernables » de l'histoire constitutionnelle
ne laissent pas souvent l'État en proie à la désorganisation totale. La plupart du
temps, il est possible d'y déceler un soubassement institutionnel. Apparaissent alors,
ponctuellement, des gouvernements qui prétendent agir au nom et pour le compte de
l'État, mais dont le statut « de droit » est dénié, parce qu'ils ne s'insèrent pas dans la
situation constitutionnelle réputée ordinaire. Ces gouvernements de fait exercent
pourtant des prérogatives juridiques. Penser le gouvernement de fait (§1) implique
nécessairement de recourir à l'analyse des discours juridiques (§2) afin de comprendre
comment cet expédient est saisi par le droit (§3).
§1. PENSER LE GOUVERNEMENT DE FAIT
3. Le phénomène que tente d'appréhender le concept de gouvernement de fait
s'avère bien vivace, malgré sa relative désaffection ces dernières années. L'intérêt de
son étude réside tant dans ce qu'il peut enseigner des techniques de gouvernement
passées, que de l'actualité des solutions retenues (A). Dès lors, il est fécond d'aborder
cette étude sous un angle historico‑juridique ayant spécifiquement pour cadre la
France, de la Révolution à la Libération (B).
A. DISSECTION OU EXAMEN DE SANTÉ : L'INTÉRÊT D'UNE ÉTUDE
DU GOUVERNEMENT DE FAIT
4. L'histoire constitutionnelle française est jalonnée par les révolutions, les
coups d'État, les invasions de son territoire et les bouleversements institutionnels. Il
en résulte de nombreux changements informels de gouvernements6. Se développe une
pratique du droit constitutionnel parfois en marge, sinon en dehors, des régimes de
droit, contribuant à instaurer une tension entre la norme voulue comme gage de
4. G. BIGOT,« " La force du gouvernement " : écritures et réécritures constitutionnelles de l'administration
(1789‑1799) », Annales historiques de la Révolution française, t. 389, 2017, p. 19‑38, notamment
p. 30 et s.
5. M. DESLANDRES, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870. Tome premier. De la fin
de l'Ancien Régime à la chute de l'Empire (1789-1815), Vaduz, Paris, Topos Verlag AG, E. Duchemin,
1977, p. 9.
6. Cette étude aborde les nombreux gouvernements de fait qui se sont succédé en France. Ainsi, pour
limiter le nombre de renvois internes à chaque fois qu'il est fait mention de l'un d'entre eux, le choix a été
fait d'insérer une table répertoriant les principaux gouvernements de fait dont il est question et les pages
dans lesquelles ils sont mentionnés : Cf. « Table des principaux gouvernements de fait évoqués », en fin
d'ouvrage.

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