Directeur honoraire Jacques Robert Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Président honoraire de l'Université THÈSES BIBLIOTHÈQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE TOME 170 LE GOUVERNEMENT DE FAIT DE LA RÉVOLUTION ÀLALIBÉRATION UN EXPÉDIENT SAISI PAR LE DROIT Louis Terracol Docteur en histoire du droit de l'Université Paris-Panthéon-Assas Préface de François Saint-Bonnet Professeur d'histoire du droit à l'Université Paris-Panthéon-Assas Dirigée par Dominique Rousseau Professeur de droit public Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre honoraire de l'Institut universitaire deFrance Prix de thèse 2023 de l'Assemblée nationale en droit parlementaire Prix de thèse 2023 des Entretiens d'Aguesseau Prix de thèse 2023 de l'Université Paris-Panthéon-Assas Bibliothèque constitutionnelle et de science politique fondée par Georges Burdeau Professeur honoraire de l'Université de droit, d'économie, et de sciences sociales de Paris