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INTRODUCTION
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dont la légalité fait l'objet de vifs débats84, tant politiques que juridiques. De même,
des mouvements retenus comme gouvernements de fait peuvent parfois apparaître
nébuleux tant ils sont disparates à l'origine. Les différentes formations et courants
qui ont traversé la France libre ont été très variés85 ; pourtant, à la Libération, la victoire
du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) et sa rhétorique
d'unité ont contribué, pour les besoins de la continuité de l'État, à envisager la France
libre comme un tout uni qui a pu être qualifié de gouvernement de fait. C'est l'un des
efforts, parfois artificiel mais nécessaire, qui sous-tend la logique du concept de gouvernement
de fait. Le constat que dressait Georges Burdeau dans son Traité de
science politique n'a pas perdu de sa pertinence : « [c]omme il est clair qu'on ne
peut considérer comme un " gouvernement " , fût‑il révolutionnaire [...], ni tout
état‑major d'une bande de rebelles, ni toute réunion de quelques personnalités politiques
dans une chambre d'hôtel du pays qui leur offre refuge, force est de préciser les
caractères généraux de ce qu'il faut entendre comme gouvernement de fait, pour pouvoir
ensuite utilement considérer la valeur des actes qu'il accomplit »86.L'un des buts
de cette étude est de débrouiller la pluralité sémantique et les incertitudes juridiques
qui entourent le concept de gouvernement de fait, en étudiant de quelle façon le droit
s'en empare.
§3. SAISIR JURIDIQUEMENT UN CONCEPT FUYANT
39. L'étude des trois grands types de discours évoqués précédemment met en
avant une pluralité sémantique des différents concepts maniés, qui ne doit pas surprendre
: tous ces acteurs et auteurs ne sont pas nécessairement juristes et n'appartiennent
pas à la même époque ; surtout, ils n'ont pas une vision univoque et semblable
du droit. Dissiper les ambiguïtés nécessite donc de clarifier les composantes du syntagme
de « gouvernement » (A) « de fait » (B), avant de revenir sur la problématique
générale qu'il soulève (C).
A. QUEL GOUVERNEMENT ?
40. Le terme de gouvernement est équivoque, car il est utilisé selon deux acceptions
par les acteurs - concomitantes aux XIX
e et XX
e siècles -, pour désigner soit la
forme du gouvernement, soit le gouvernement en tant que force agissante dans l'État.
41. Le gouvernement, forme de pouvoir dans l'État. Un certain usage désigne
explicitement la République, la Monarchie ou l'Empire, comme constituant le « gouvernement
de fait de la France ». En ce sens, il s'insère dans la perspective d'une
84. Le gouvernement de Vichy a suscité de vifs débats sur ce point ; il en est question tout au long de
ce propos. Le gouvernement de Gaulle III du 1er juin 1958 a lui aussi pu être l'objet d'interrogations quant à
sa légalité. Cette perspective est évoquée dans la conclusion générale.
85. L'historien Henri Michel a bien montré que les diverses formations de la Résistance n'ont pas
toujours formé un tout cohérent, en distinguant pas moins de cinq courants principaux caractérisant les
idées politiques de la Résistance (les Français libres, la Résistance a-politique, le Giraudisme, les Communistes
et les socialistes), avant de préciser qu'ils finirent par se confondre pour un temps dans le même
« collecteur » : la Résistance. Ainsi, lorsque dans cette thèse les termes de France libre ou de la Résistance
sont employés, ils traduisent la plupart du temps un souci d'abstraction et de simplification par une métonymie
conceptuelle. V. en ce sens : H. MICHEL,B. MIRKINE‑GUETZÉVITCH, Les idées politiques et sociales de
la Résistance (documents clandestins - 1940-1944), Paris, PUF, 1954, p. 16 et s.
86. G. BURDEAU, Traité de science politique,t. IV, op. cit., p. 571.
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