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LE GOUVERNEMENT DE FAIT DE LA RÉVOLUTION À LA LIBÉRATION
pour un certain nombre de parlementaires de la droite, dont La Rochejaquelein, la
situation est provisoire et ne préjuge pas de la forme définitive du gouvernement142.
L'usage politique perdure donc, mais il est récupéré par les républicains et mis à leur
profit. Cela va entraîner une critique du principe monarchique et, partant, un affaiblissement
du principe de légitimité politique. En effet, à la faveur d'une proposition de
loi ayant pour objet de régler les travaux ultérieurs de l'Assemblée nationale et de
mettre fin, dans un délai déterminé, à la situation provisoire créée à Bordeaux présentée
lors de la séance du 17juillet 1872143, Adolphe Eymard-Duverney est très critique
envers l'idée que seul le gouvernement monarchique puisse être considéré de
jure : « il est absurde de dire sous l'empire du suffrage universel que la république
est un gouvernement de fait, ce qui implique qu'elle n'existerait pas en droit,
comme si le gouvernement monarchique ne méritait pas lui seul la qualification de
gouvernement de fait et pouvait exister autrement que par une volonté accidentelle,
et toujours révocable au suffrage universel »144. Si la République est explicitement
qualifiée de gouvernement de fait de la France dans ces controverses parlementaires,
il y a tout de même une évolution certaine dans le discours : bien qu'employé sous sa
conception politique, le gouvernement de fait ne qualifie plus nécessairement la forme
illégitime du gouvernement, mais seulement celle qui existe effectivement, avant sa
consécration en droit ; en somme, la forme légitime du gouvernement illégal. Cette
transformation semble suivre les évolutions du droit constitutionnel et venir corroborer
l'inanité d'une réduction du gouvernement de fait, phénomène étatique, à un ordre
juridique extérieur à l'État ou pis, juridiquement inexistant. La substitution du principe
monarchique par celui de la souveraineté nationale, est une étape importante d'un
phénomène plus large : le glissement de la légitimité vers la légalité constitutionnelle
du gouvernement.
111. Il ne s'agit encore toutefois que d'une étape. L'élection comme argument
du titre à gouverner, adossée au principe de légitimité issu de la souveraineté nationale,
pèse encore lourd dans la balance. C'est en ce sens que le 28 mars 1890, le
député de Limoges Émile Labussière proclame devant la Chambre que la République
n'est plus le « gouvernement de fait », mais « le gouvernement légal, de droit » de la
France, ce que la nation a montré « dans toutes les élections »145.Si l'élection reste au
centre des préoccupations de ces parlementaires, on constate néanmoins que la notion
de gouvernement de fait s'est ménagée une place distincte de l'usurpation, en tant
qu'autorité provisoire et effective, quoiqu'illégale. Confirmant les évolutions entamées
sous la Seconde République, il serait possible de considérer que les rapports
entre légalité et légitimité s'inversent : ce serait alors la rupture dans l'ordre constitutionnel
qui déterminerait dans un premier temps la nature du gouvernement et, dans
un second temps, la légitimité politique (ici par le prisme de la souveraineté nationale
adossée à l'élection) pourrait servir d'appoint nécessaire de la légalité pour transformer
le gouvernement de fait en gouvernement de droit146.
142. JO, 24juillet 1874, p. 5181.
143. Cette proposition est annexée à la séance du 30juillet : v. JO, 30juillet 1872, p. 5233.
144. JO, 30juillet 1872, p. 5233.
145. JO, 29 mars 1890, p. 691 : « Mais il faudrait cependant rappeler que nous ne sommes plus à
l'époque de l'essai loyal, au moment où la République était un gouvernement de fait. Aujourd'hui la République
est le gouvernement légal, de droit, et un gouvernement définitif[...]. La nation l'a montré : dans
toutes les élections, elle a fixé ses destinées et les a confiées à la République ».
146. La question de la transformation du gouvernement de fait en gouvernement de droit fait l'objet
de développements plus précis en aval de ce propos : cf. Partie II - Titre I - Chapitre 2, nº 548 et s.
http://www.145.Si
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