Bibliothèque de droit privé - Tome 648 - La date certaine - 752

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LA DATE CERTAINE
Tome 627. - SANSONE (G.) : Les sanctions en procédure civile. Préface d'E. Putman. 2023.
Tome 628. - GRANIER (C.) : Les sources du droit financier. Étude sur la singularité
de la production de la norme financière. Préface de P. Deumier et A.-C. Muller. 2023.
Tome 629. - FOURNIER (A.) : L'harmonisation européenne des impôts directs. Recherche sur
les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne. Préface de F. Deboissy. 2023.
Tome 630. - LAMOUROUX (G.) : Les subventions aux entreprises privées. Contribution
à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre. Préface de F. Deboissy. 2023.
Tome 631. - WESTER (G.) : Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel.
Préface de S. Porchy-Simon. 2023.
Tome 632. - MOYA (K.) : La jouissance des choses. Préface de T. Revet. 2023.
Tome 633. - TA (I.) : Le renouveau de l'action oblique. Préface de L. Aynès. 2023.
Tome 634. - SAVATIER (L.-M.) : Les sanctions en droit des sociétés. Préface de H. Synvet.
2023.
Tome 635. - LEROY (G.) : La pratique du précédent en droit français. Préface de F. Rouvière.
2023.
Tome 636. - DUCHESNE (Th.) : La responsabilité pour faute de l'actionnaire. Préface
d'A. Gaudemet. 2023.
Tome 637. - CORMIER (M.) : Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion
manifeste de l'article 1221 du Code civil. Préface de D. Mazeaud et Th. Genicon. 2024.
Tome 638. - JOST (B.) : Les distributions en droit privé. Préface de C. Pérès. 2024.
Tome 639. - HELESBEUX (E.) : Le contrat au bénéfice d'un tiers. Préface de L. Leveneur.
À paraître.
Tome 640. - SAUPIN (Th.) : Les sources du droit des sociétés. Préface de H. Synvet. 2023.
Tome 641. - PLISSONNIER (M.) : Concentration et procès civil. Préface de S. Amrani Mekki.
2024.
Tome 642. - DALMASSO (J.) : La réparation du dommage moral dans l'arbitrage international.
Préface de Ch. Jarrosson. 2024.
Tome 643. - BLEUSEZ (M.) : La perfection du contrat. Préface de C. Brenner. 2024.
Tome 644. - ZOUEIN (G.) : Les promesses unilatérales de cession forcée d'action. Préface
de H. Lécuyer. 2024.
Tome 645. - FRAGU (E.) : Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle. Préface d'Y. Lequette.
2024.
Tome 646. - THIANCOURT (R.) : Les droits finalisés dans le contrat. Préface de J.-B. Seube.
2024.
Tome 647. - REVET (Ch.) : La volonté postérieure à la formation du contrat. Préface de J. Julien.
À paraître.
Tome 648. - BUREAU (L.) : La date certaine. Préface de C. Brenner. 2025.
Tome 649. - ALOUANE (A.) : Le droit international privé à l'épreuve du droit au respect
de la vie privée et familiale. Préface de L. Gannagé. À paraître.
Tome 650. - BÉRIDOT (N.) : L'interruption de la prescription en matière civile. Préface
de Ph. Stoffel-Munck. 2025.
Tome 651. - SENANEDJ (D.) : Le juge et les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat.
Préface de D. Legeais. 2025.
Tome 652. - NADJAR (H.) : Les principes du droit des offres publiques d'acquisition. Préface
de S. Torck. 2025.
Tome 653. - KAHN (C.) : Recherche de la causalité et incertitudes scientifiques en droit
de la responsabilité civile. Préface de J. S. Borghetti. 2025.
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