17 * P R O CÉDUR E D E V AN T L E C ON S E I L D E P R UD ' HOMME S Préparation à l'audience devant le bureau dejugement par les deux parties 690. Bulletin renvoi bureau de jugement CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BULLETIN DE RENVOI DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT [ville] ..................................................................... [adresse] Tél. : [......] Fax : [......] R.G. : [......] SECTION : Encadrement AFFAIRE Contre [......] (Article R. 1454-17 du code du travail) Audience du Bureau de conciliation du : [......] Assisté de M. [......] au barreau de [ville] substituant [......] (Avocat au barreau de [ville]) DEMANDEUR Représenté par [......] Avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR COMPOSITION DU BUREAU DE CONCILIATION : Monsieur [......], Président Conseiller (E) Monsieur [......], Assesseur Conseiller (S) Assistés lors des débats de Madame [......], Greffier RÉSULTAT DE L'AUDIENCE : NON-CONCILIATION RENVOI EN BUREAU DE JUGEMENT Les parties sont avisées que l'affaire est renvoyée à l'audience du Bureau de jugement du : [date] à [heure] Conformément à l'article R. 1454-17 du code du travail, le délai de communication des pièces ou des notes que les parties comptent produire à l'appui de leurs prétentions est fixé à : au demandeur : le [......] au défendeur : le [......] Avis important : Selon les dispositions de l'article R. 1454-17 du code du travail, l'émargement au dossier vaut convocation devant le bureau de jugement. Le greffier Signature G U I DEPR A T I Q UEDEPR O C É D U R E ÀL ' U S A GEDEL ' AV O C A T * 905