Forum - Hacker « éthique » et cybersécurité - 117

Hacker éthique dans la jurisprudence
un système de traitement de données constitue un
trouble manifestement illicite. Sur les faits, un journaliste
avait signalé une faille de sécurité informatique
à la société Forever Living Products puis a
publié un article sur son site zataz.com ainsi
qu'une vidéo concernant cette vulnérabilité. Finalement,
le journaliste a été condamné sur la base de
l'article 323-1 du Code pénal.
Il s'agit d'un changement de positionnement des
magistrats par rapport à l'affaire Kitetoa. En effet, ils
ne s'intéressent plus à la facilité de l'accès au système
mais à la question de savoir si cet accès était
autorisé ou non, ce qui constitue une interprétation
restrictive de la bonne foi.
Rappelons cependant qu'aux termes de l'article
121-3 du Code Pénal « Il n'y a point de crime
ou de délit sans intention de le commettre ». C'est
pourquoi les juges ont relaxé certains hackers éthiques
lorsque leur bonne foi était caractérisée.
C. Répression du maintien dans
un système de traitement automatisé
de données au vu de l'intention
frauduleuse
Dans une affaire similaire à l'affaire Kitetoa,un
internaute connu sous le pseudonyme de Bluetouff
a pu récupérer 8 gigaoctets de données sur le site de
l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail).
Ces données étaient librement accessibles sur le
117
http://www.zataz.com

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