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Un travail législatif réglementé
par exemple consiste à utiliser certaines conventions tacites du
débat politique pour forcer ses adversaires à des déclarations impopulaires
ou faciles à rendre telles » écrit Oswald Ducrot dans « le
structuralisme en linguistique », ce qui décrit bien le débat parlementaire.
Mais la tendance irréversible a été de réduire les temps
du débat législatif, par l'introduction du couperet que représente le
temps législatif programmé, en 2009, dans le sillage de la révision
de la Constitution du 23 juillet 2008, ou, en l'absence d'une révision,
dix ans plus tard, que ce soit la phase de discussion générale34
ou
celle des amendements.
Historiquement, la publicité des travaux s'est toujours appliquée
à la seule exception des Sénats des deux Empires. Elle revêt plusieurs
formes : tout d'abord l'assistance du public, et des journalistes,
qui disposent de tribunes et de locaux propres. Ensuite, la présence
de la télévision est systématique. L'Assemblée nationale
produit et, depuis 1992, achemine directement aux chaînes ses propres
images. Depuis 1993, ses débats sont intégralement retransmis
; une chaîne parlementaire propre à chaque assemblée a été
créée par la loi du 30 décembre 1999, dont les crédits constituent
une dotation aux pouvoirs publics. En outre, ces débats donnent
lieu à comptes rendus, qui contiennent l'intégralité des discussions
mises en ligne dans des délais très brefs. Avec les rapports parlementaires,
ces débats constituent les travaux préparatoires sur lesquels
le juge, le cas échéant, s'appuie pour dégager l'intention du
législateur.
La publicité n'est pas qu'une manifestation anecdotique du
débat : elle est la garantie, démocratique, qu'à un moment donné,
la loi s'élabore sous le contrôle du peuple. C'est la certitude que la
loi échappe, ne serait-ce que provisoirement, aux bureaux de ceux
qui la rédigent. Benjamin Constant a pu l'écrire : « Chacun, frappé
des raisonnements qu'il vient d'entendre, est conduit naturellement
à les examiner. Ces raisonnements font impression sur son esprit,
même à son insu. Il ne peut les bannir de sa mémoire : les idées
qu'il a rencontrées s'amalgament avec celles qu'il apporte, les
modifient et lui suggèrent des réponses qui présentent les questions
sous leurs divers points de vue »35
débat public ! Mais Balzac en a une autre vision : les députés sont
« au bout du pont de la concorde, ainsi nommé parce qu'il mène au
spectacle de la perpétuelle discorde entre la gauche et la droite de
34. GICQUEL J.-É., Semaine juridique, 29 juill. 2019, p. 33.
35. Écrits politiques, Gallimard, 1997, p. 379.
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. Bel hommage à la valeur du
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