Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 7e - 13

Prologue
cantonnée aux électorats des formations les plus contestataires »8
,40 % dessondésjugent que
La constance dans le temps de ces critiques va de pair avec leur
amplification. En novembre 20219
l'institution parlementaire est inutile, soit 27 points de plus qu'en
1985. Moins d'un Français sur deux (44 %) fait alors confiance à
l'Assemblée nationale.
« Députés saisis d'un doute existentiel », « Assemblée nationale
complexée », « parlementaires au bord de la crise de nerfs » ou
« constat d'impuissance des parlementaires », le florilège des titres
de presse donne la mesure d'une crise de confiance qui, pour n'être
pas nouvelle, n'en est pas moins préoccupante pour une démocratie.
2017 avait déjà marqué un pas supplémentaire dans l'émiettement
de la représentation. Même si la France étant loin d'être un cas isolé
en Europe, la crise de confiance envers la classe politique paraît
plus profonde, sans doute renforcée par une concentration des pouvoirs
au profit du chef de l'État, un fractionnement des oppositions,
un record dans l'inflation législative. Le Parlement, comme institution,
s'en ressent. Comme le note un député : « le Parlement avant
2017 était consultatif, il est désormais décoratif »10
.
, sentiment largement
amplifié par un processus décisionnel de gestion de la crise
sanitaire qui fait une large part aux conseils de défense. 2022 va
confirmer ce sentiment en l'amplifiant du fait d'un éclatement inédit
de la représentation : pour la première fois depuis l'instauration du
quinquennat, les majorités divergent. Le débat de 2023 sur l'âge de
la retraite met en évidence un niveau de tension sans précédent
sous la Ve
République11. Également, pour la première fois depuis
1958, une conjonction de contraires rejette en première lecture
sans en débattre un texte présenté par le gouvernement en adoptant
une motion de rejet préalable le 11 décembre 2023. Pour la première
fois sous la Ve
République, la responsabilité politique du gouvernement,
qui se traduit par la démission le 8 janvier 2024 du gouvernement
d'Elisabeth Borne, est mise en jeu en dehors de l'usage
des mécanismes prévus à cet effet par l'article 49 de la Constitution
et jugés exclusifs par le Conseil constitutionnel. Le texte sur
8. Sondage Ifop, Causeur, 13 août 2019.
9. Enquête de la Fondation Jean-Jaurès et la Fondapol missionnée par l'Assemblée nationale,
« Les Français et l'Assemblée nationale. Perception du mandat et du travail des
députés », 23 novembre 2021, en ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/presidence/Livret_AN_Les_Francais_et_l_AN.pdf.
10.
FURST L., Le Parisien,1er
novembre 2019.
11. DEBUJADOUX J.-F., « La réforme des retraites : acmé de la dés-affectio societatis au Palais
Bourbon », JusPoliticum, nº 30, https://juspoliticum.com/article/La-reforme-des-retraites-acme-de-la-des-affectio-societatis-au-Palais-Bourbon-1537.html.
13

https://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/ https://www.juspoliticum.com/article/La-reforme-des-retrai

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