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Le travail parlementaire sous la Ve République
majoritaire des assemblées, des positions de l'opposition, mais
aussi de la nature des textes.
Àl'Assemblée nationale, la procédure peut se cumuler avec l'engagement
de responsabilité et la fréquence du recours à l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution allait de pair jusqu'en 2008 avec un moindre
usage de l'article 49, alinéa 3. En 1989, on compte 9 votes bloqués
et 16 engagements de responsabilité, et, en 1991, on compte
26 votes bloqués et 9 engagements de responsabilité. En 1993,
compte tenu de la configuration majoritaire, ces chiffres étaient
de... 12 et... 1 ! Depuis 2008, la raréfaction de l'utilisation de l'article
49 alinéa 3 ne permet plus d'établir une corrélation : en 2009 il
est utilisé quatre fois au Sénat et vingt à l'Assemblée, puis son
usage se raréfie beaucoup (6 utilisations en 10 ans, de 2012 à 2022).
Au Sénat, on en compte une dizaine d'applications au cours des
20 dernières années dont, en juillet 2003 comme en mars 2023,
pour les textes sur l'âge de la retraite. On comparera avec les 81 utilisations
en 1986, où ce chiffre record s'explique par les conditions
du débat de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Le
recours à l'article 44, alinéa 2, qui permet au gouvernement de
s'opposer, après l'ouverture du débat, à ceux des amendements qui
n'ont pas été antérieurement soumis à la commission compétente
est plus rare : une dizaine d'applications au total, dont celle qui fut
faite, à l'Assemblée, le 7 juin 1986, à l'encontre de 494 amendements,
en première lecture du projet de loi supprimant l'autorisation
administrative de licenciement. Les règlements (RAN, art. 100, al. 3 ;
RS, art. 49, al. 5) organisent la mise en œuvre de cette disposition.
Toutefois, lorsque l'irrecevabilité est invoquée par le gouvernement
au Sénat, dont le règlement est plus souple, s'il y a litige, le Président
de séance appelle cette chambre à se prononcer sur la question,
en application de l'article 48, alinéa 10, du règlement, pratique
assez éloignée de la lettre de l'article 44, alinéa 257
, qui crée une
irrecevabilité totale (JO débats, 29 janv. 1986).
La pratique parlementaire admet que l'« ouverture du débat »
vise l'amendement et non le texte, ce qui a pour effet de permettre
un débat sur des amendements qu'une interprétation stricte tendrait
plutôt à éliminer (Sénat, 4 nov. 1981, p. 2423). Cette pratique a été
formalisée en 1994 dans le règlement de l'Assemblée et admise
par le Conseil constitutionnel (10 mars 1994, no
94-338 DC) ; elle
57. JO débats, 16 février 1993.
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