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Le travail parlementaire sous la Ve République
demandée, à l'Assemblée par un président de groupe, personnellement,
à la condition que la majorité de son groupe soit physiquement
présente, cette dernière exigence ayant été ajoutée en 2009, et au
Sénat par trente sénateurs au moins, dont la présence est constatée
par appel nominal. Cette procédure n'a été appliquée que depuis la
Ve
législature à l'Assemblée, mais elle a connu, depuis lors, un large
développement, lié à l'obstruction... On en dénombre par exemple
8 utilisations en 1988, 6 en 1993, et 8 en novembre et décembre 2008
àl'Assemblée, lors de la première lecture de la loi sur l'audiovisuel.
Il a été mis fin à cette tendance en développant des pratiques de
limitations de l'usage du quorum Son usage révèle toujours des tensions
sur le vote d'un texte, comme en 2003 sur la réforme des
retraites, ou un usage politique comme pour le vote d'une motion
de renvoi en commission sur une proposition de loi sur le référendum
d'initiative citoyenne (AN, première séance, 21 février 2019). Il
permet en effet, lorsque le quorum n'est pas atteint, c'est-à-dire
que la majorité absolue des membres composant l'assemblée
concernée n'est pas présente, d'obtenir un report de l'examen du
texte à la séance suivante, qui ne peut avoir lieu moins d'une heure
après ce constat, au Sénat (RS, art. 51), durée qui était la même,
mais a été ramenée à l'Assemblée à quinze minutes. La vérification
du quorum n'est donc plus qu'un faible moyen de retarder les
débats.
3. Le vote personnel
Exigé par l'article 27 de la Constitution, rappelé par l'article 62 du
règlement de l'Assemblée, s'exerçant selon des modalités fixées par
une ordonnance organique du 7 novembre 1958, qui prévoit limitativement
les six cas dans lesquels les parlementaires peuvent déléguer
leur vote, le principe du vote personnel est systématiquement
appliqué à l'Assemblée nationale. La pratique qui s'était établie ne
respectait pas toujours les textes. La France, sur ce plan, était
dans une situation tout à fait exceptionnelle : dans d'autres pays où
les techniques le permettraient, il n'est pas de coutume de laisser
sa carte, sa clef ou son bulletin à un collègue. Le résultat était
assez étrange : les députés se déplaçaient dans les travées en tournant
les clefs des membres de leur groupe ; les sénateurs amènent
toujours les bulletins de leurs collègues. Ceci pouvait créer des incidents
de séance, tenant par exemple au vote des « non-inscrits »76
.
76. AN, 31 oct. 1990, JO, p. 4678, et, à propos de la loi sur l'administration territoriale de la
République, débats AN, 8 et 9 avr. 1991.
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