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Le travail parlementaire sous la Ve République
affirme le rôle des groupes, les votes étant récapitulés pour chacun
d'entre eux.
L'existence de pratiques divergentes en matière de vote personnel
entre l'Assemblée et le Sénat est apparue avec la loi organique
sur les votes en commission sur les avis rendus sur les nominations,
dans le cadre de l'article 13 de la Constitution. L'Assemblée a souhaité
interdire dans cette procédure les délégations de vote, que le
Sénat voulait continuer à autoriser. Le projet de loi a donc donné
lieu, de manière tout à fait exceptionnelle dans une configuration
de concordance entre les majorités des chambres, à un échec de
la CMP, et à un dernier mot à l'Assemblée. Le texte interdit les délégations
de vote, interdiction jugée conforme à la Constitution,
laquelle habilite le législateur organique à déterminer les cas où la
délégation est impossible (12 juillet 2010, no
2010-609 DC). Il reste
que le Conseil constitutionnel a eu une position très souple sur le
sujet78
lorsqu'il se fait à main levée79
les incidents sur ce point80
refusant de sanctionner des manquements au vote personnel
, ce qui renvoie à la séance publique
, dont les images sont souvent alors
exploitées sur les réseaux sociaux, nourrissant les critiques.
B. La navette
1. La commission mixte paritaire
L'article 45 de la Constitution régit les modalités de l'examen
successif d'un texte par les assemblées. Après deux lectures par
chaque assemblée, ou une seule s'il y a procédure accélérée, le Premier
ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission
mixte paritaire (CMP) pour tenter de résoudre les désaccords persistants
entre les deux assemblées. Celle-ci est composée de sept
députés et de sept sénateurs et se réunit dans l'une ou l'autre des
assemblées. Le gouvernement n'y participe pas. La CMP est un
espace de liberté des parlementaires et traduit la stricte égalité
des députés et des sénateurs.
La navette est conçue, sous la Ve
République, comme pouvant
durer indéfiniment : réunir une CMP est une faculté et non d'une
78. « En tout état de cause, si les sénateurs requérants allèguent que des députés auraient
été empêchés, de ce fait, de prendre part aux votes ou de présenter leurs amendements,
ils ne l'établissent pas. En outre, les travaux parlementaires ne font pas état que des
députés qui se seraient présentés pour participer aux débats, défendre leurs amendements
ou prendre part aux votes se le seraient vu refuser » Cons. const., 11 mai 2020.
79. 8 sept. 2017, no
2017-752 DC.
80. Débats AN, deuxième séance, 25 sept. 2019.
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