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surprise qui permet à l'opposition de manifester solennellement son
hostilité au gouvernement en prenant l'opinion publique à témoin,
par exemple en prenant date avant une échéance importante,
comme en mars 2004 avant les élections régionales et cantonales.
Leur multiplication et la certitude de leur rejet dans l'immense
majorité des cas ont fait de cette disposition importante une arme
fortement émoussée.
D. L'article 49, alinéa 3
Le Premier ministre - ou, le cas échéant, le membre de son gouvernement
assurant son intérim - a, en vertu de cet article célèbre
autant que controversé, la possibilité, après délibération du conseil
des ministres, d'engager la responsabilité du gouvernement sur le
vote d'un projet ou d'une proposition, ce qui revient à « forcer la
main » du Parlement : l'adoption d'un texte peut ainsi être tacitement
acquise. Mais, depuis 2008, cette possibilité est fortement
contrainte.
L'article 49, alinéa 3, est né, lui aussi, en réaction à la IVe
République.
La première proposition en ce sens était alors due à Pierre
Pflimlin, qui en défendit ensuite le bien-fondé lors de l'élaboration
de la Constitution, l'idée étant que, lorsqu'un projet est considéré
comme essentiel pour le gouvernement, celui-ci doit pouvoir le
faire aboutir, sauf si sa responsabilité est mise en jeu. La seule
façon pour l'opposition de riposter est de déposer une motion de
censure. Il ne s'agit pas d'une motion de censure spontanée, mais
d'une motion de censure provoquée. Si aucune motion de censure
n'est déposée, ou si une motion de censure déposée dans les
24 heures n'est pas votée, le projet du gouvernement est alors
considéré comme adopté. Le Premier ministre peut, à n'importe
quel stade de l'examen d'un texte, engager la responsabilité de son
gouvernement, à la seule condition d'y être autorisé par le conseil
des ministres.
Il est donc fréquent que plusieurs engagements aient lieu sur le
même texte, à chaque lecture de celui-ci. Cette répétition crée un
effet d'optique qui donne parfois le sentiment d'une succession de
recours au « 49 alinéa 3 », notamment en ce qui concerne les lois
de finances initiale et rectificative, où le vote de la première partie
- qui définit les conditions de l'équilibre budgétaire - doit obligatoirement
précéder le débat sur la seconde partie qui fixe les plafonds
de dépenses, depuis 2001 par mission, et prévoit diverses mesures
sans incidence sur l'équilibre (Cons. const., 24 déc. 1979, no
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