Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 7e - 19

Prologue
1981 et la dissolution qui assure la cohérence initiale des majorités,
cette configuration s'est combinée avec les procédures, originellement
conçues pour permettre au gouvernement de faire adopter
ses textes par des majorités précaires. Il est évident que le contexte
politique dégage des marges de manœuvre plus ou moins importantes
au profit du Parlement, comme ce fut le cas pendant les phases
de cohabitation, ou sous le gouvernement Rocard (mai 1988mai
1991). L'étroitesse des majorités et l'existence d'une cohabitation
peuvent obliger l'exécutif à rechercher un compromis et à
explorer les voies d'un dialogue avec le Parlement. Mais, même
dans ces hypothèses, le degré de dépendance de l'exécutif apparaît
bien moindre que ce qu'il était sous les régimes précédents. Ceci est
d'autant plus vrai que la loi organique du 15 mai 2001 (Code électoral,
art. LO 121) fait suivre l'élection présidentielle par celle des
députés. De ce fait, le centre de gravité au sein de l'exécutif s'est
incontestablement déplacé vers l'Élysée. Ce constat s'impose plus
encore dans la perspective où, comme en 2017, la majorité ne préexiste
pas à l'élection présidentielle mais découle directement de
cette élection, sur une thématique de rupture des partis et des clivages
traditionnels, mais également de volonté de changer le sens
du mandat17
.La XVe Législature a combiné à cet égard un renouvellement
sans précédent de la composition de l'Assemblée, avec l'apparition
d'une majorité qui ne correspond pas à un parti politique
déjà implanté dans le pays, les effets de la fin du cumul des mandats
et d'un grand attentisme électoral, l'entrée en vigueur d'une législation
plus stricte en matière d'incompatibilités, d'utilisation des frais
de mandat ou de choix des collaborateurs. Tout contribue à l'idée
selon laquelle l'« indifférence de l'exécutif vis-à-vis de la représentation
nationale le conduit à agir comme si le Parlement était au
mieux une formalité, au pire une nuisance »18
. La situation sanitaire
de 2020 a forcé le trait en consacrant le rôle moteur de l'exécutif :
verbe présidentiel, conseils de défense, ordonnances, décrets, etc.,
concentrent l'essentiel des décisions, la loi ou le contrôle parlementaire
apparaissant aux yeux du public comme le moyen de les entériner.
2022 représente à la fois une rupture - il n'y a de majorités
que ponctuelles - et une continuation de la déstructuration des forces
politiques classiques. L'exécutif cherche à imposer sa décision,
17. « Les députés des précédents mandats se voyaient avant tout comme des législateurs.
Nous députés de la République en marche à la Commission des finances agissons
comme des partenaires permanents de la décision publique », DEMONTCHALIN A., SAINTMARTIN
L., Les Échos, 15 novembre 2017.
18. BAS Ph., Le Monde, 15 janvier 2021.
19

Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 7e

Table des matières de la publication Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 7e