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tour et 58% au second tour en 2020, il est vrai dans le contexte de
pandémie). Le deuxième repose sur l'émergence d'un droit européen
incorporé au droit national, que l'article 88-4 de la Constitution
permet aux assemblées de contrôler. Ce mouvement influence la
genèse de la loi et bouleverse la hiérarchie des normes juridiques.
Ainsi, depuis l'arrêt du Conseil d'État « Nicolo » du 20 octobre 1989,
le juge administratif écarte l'application d'une loi au profit de celle
d'un traité, même antérieur, lorsque ces deux normes sont contraires,
tandis que le Conseil constitutionnel juge que la transposition
des directives est une exigence constitutionnelle, sous réserve que
cette transposition ne porte pas atteinte à l'« identité constitutionnelle
» de la France (30 nov. 2006, no
2006-543 DC), entendue
comme ce qui ne connaît pas de protection équivalente au niveau
de l'Union européenne27
. Enfin, il faut citer la concurrence que
représentent désormais les experts, ou les think tanks ;d'autres
canaux sont ainsi à l'œuvre dans le pays pour traduire les attentes
sociales : mouvements protestataires, débats sur les réseaux
sociaux, conventions citoyennes, y compris par tirage au sort
comme la convention sur le climat, etc., sans d'ailleurs que soit évoquée
leur représentativité, donc le bien-fondé de leur action. Ces
expressions interviennent en amont d'un travail législatif dont le
législateur ne possède plus réellement le pouvoir d'impulsion. En
revanche, le droit d'amendement est en pleine « expansion », ce qui
peut être, paradoxalement, un facteur du déclin de la loi.
III.
Le déclin de la loi
La crise du Parlement est surtout révélée par les changements
qui affectent la loi qu'il vote. On pourrait même tenter d'inverser les
causalités : la « crise » de l'institution est sans doute plus une
conséquence de celle de la loi qu'elle n'en est une cause. L'abandon
des principes classiques de légistique explique en partie cette crise
de la loi. Celle-ci n'occupe plus la place qui lui était traditionnellement
assignée dans la hiérarchie des normes et sa valeur juridique
ne correspond plus à ce qu'elle était : une norme souveraine, générale,
impérative, claire et largement marquée du sceau de l'intangibilité.
Tout ceci s'est largement estompé.
27. Cons. const., 15 octobre 2021, nº 2021-940 QPC.
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