Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 7e - 33

Prologue
véto royal du 16 septembre 1789 : « Puisqu'ils [les citoyens...] doivent
obéir à la Loi, tout comme vous, ils doivent aussi, tout comme vous,
concourir à la faire. Ce concours doit être égal. Il peut s'exercer de
deux manières. Les Citoyens peuvent donner leur confiance à quelques-uns
d'entr'eux. Sans aliéner leurs droits, ils en commettent
l'exercice. C'est pour l'utilité commune qu'ils se nomment des Représentants
bien plus capables qu'eux-mêmes de connaître l'intérêt
général, et d'interpréter à cet égard leur propre volonté. L'autre
manière d'exercer son Droit à la formation de la Loi, est de concourir
soi-même immédiatement à la faire. Ce concours immédiat, est ce
qui caractérise la véritable démocratie. Le concours médiat désigne
le gouvernement représentatif. La différence entre ces deux systèmes
politiques est énorme. Le choix entre ces deux méthodes de faire la
Loi n'est pas douteux parmi nous... la très grande pluralité de nos
Concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisir, pour vouloir
s'occuper directement des Lois qui doivent gouverner la France ; leur
avis est donc de se nommer des Représentants ». Techniquement, la
démocratie directe permanente est impossible. Démocratiquement,
le système représentatif est toujours fragile. Thème déjà ancien, l'inadaptation
du système en vertu duquel des citoyens délèguent une partie
du pouvoir à des représentants, fussent-ils élus, est dénoncée par
Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat social. La formule est tout
aussi célèbre : « la souveraineté n'étant que l'exercice de la volonté
générale (elle) ne peut jamais s'aliéner, et le souverain ne peut être
représenté que par lui-même... le pouvoir peut bien se transmettre,
mais non la volonté. Le souverain peut bien dire : je veux actuellement
ce que veut tel homme... mais il ne peut pas dire : ce que cet homme
voudra demain, je le voudrais encore, puisqu'il est absurde que la
volonté se donne des chaînes pour l'avenir » (Livre II, chapitre 1). La
critique est relayée par les juristes dès la IIIe
République, et notamment,
pour une fois d'accord entr'eux, Duguit et Carré deMalberg.
Au premier, qui combat l'idée d'une Nation dotée de droits subjectifs,
et donc d'un Parlement chargé d'en exprimer la souveraineté, on doit
la formule : « la loi est tout simplement l'expression de la volonté individuelle
des hommes qui la font... en France notamment, la loi est
l'expression de la volonté de 350 députés et de 200 sénateurs qui forment
la majorité habituelle43
» ; au second on doit une autre formule,
en écho : « le régime représentatif n'est pas un régime de représentation,
car le corps des députés ne peut être considéré comme le
43. Les transformations du droit public, 1913, p. 75, cité par PISIER E., « Léon Duguit et le
contrôle de la constitutionnalité des lois », in Mélanges Duverger, PUF, 1987.
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