Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 7e - 37

Prologue
majorité présidentielle. Cela a pour conséquence paradoxale de vouloir
encore abréger les débats. Pour autant, l'idée répandue selon
laquelle les débats sont trop longs, voire inutiles, et les parlementaires
disposant de prérogatives excessives, a ouvert la voie à un mouvement
de sens inverse. On peut citer en ce sens la mise en extinction
de la pratique de la « réserve parlementaire »49
, qui, au moment
de chaque loi de finances de l'année aboutissait à laisser à discrétion
de chaque député et de chaque sénateur une somme, non
reconductible, à répartir au profit d'acteurs souvent locaux et associatifs.
Critiquable dans son principe, puisqu'il représentait une
forme de clientélisme, ce système permettait cependant à de petites
associations, à des opérations artistiques, architecturales ou d'équipement,
de bénéficier ainsi d'un financement souvent complémentaire
d'origine parlementaire. Après une transparence, bienvenue
puisqu'il s'agissait d'une répartition dérogatoire de crédits publics
(TA Paris, 23 avril 2013) que l'article 54 de la LOLF avait répercutée,
la loi a opté pour la suppression de la « réserve parlementaire », le
Conseil constitutionnel ayant approuvé, dans la décision du 8 septembre
2017, la fin de cette entorse à la séparation des pouvoirs.
Mais les associations culturelles, sportives, les écoles françaises à
l'étranger, les opérations de restauration de monuments historiques
locaux, etc., ressentent cette suppression d'une action parlementaire
critiquable dans son principe mais concrète dans ses effets.
Sur fond de lutte contre les « privilèges », la question du coût de
l'institution contribue, elle aussi, à cette inversion de tendance. Elle
est mise en avant dans le débat sur le nombre de parlementaires, le
coût de fonctionnement, les procédures ou la durée des travaux50
.
Les élections de 2024, les débats auxquels elles donnent lieu, et
leurs résultats renouvellent et accentuent ces questions : comment
le travail parlementaire peut-il « représenter » un pays largement
tiraillé par les conflits et le manichéisme, parfois proche de l'embrasement
comme en témoignent les violences urbaines en juin 2023 ?
La société française n'est plus structurée en fonction du fait religieux,
de la répartition des fruits de la croissance, de la valeur du
travail, ou de la place de la France dans le monde. Au déterminisme
politique opposant la droite et la gauche, se substitue, depuis 2022,
et plus encore sous la XVIIe
législature, un débat entre une majorité
49. V. TÜRK P., RFFP,no 141, 2018, p. 8 ; LAMYPh. et SUTTER G., in Le budget de l'État : la LOLF,
LGDJ, 2019, commentaire de l'article 54 de la LOLF.
50. « Une journée d'obstruction parlementaire, une journée de fonctionnement parlementaire,
cela représente 2,5 millions d'euros d'argent public » indique BACHELIER F. « en sa
qualité de premier Questeur » (débats AN, 2e
séance du 20 juillet 2018).
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