Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 7e - 44

Le travail parlementaire sous la Ve République
1946 et d'Épinal le 29 septembre 19461
, et qui se traduit dans la
Constitution par un bicaméralisme égalitaire. Le Sénat a pour mission
d'assurer la « représentation des collectivités territoriales »
comme l'indique l'article 24 de la Constitution. Cette fonction se
répercute sur sa composition, qui répond à deux caractéristiques :
un suffrage universel indirect et un renouvellement triennal.
Le Sénat est en effet élu par un collège composé de grands électeurs,
eux-mêmes majoritairement élus : députés, conseillers régionaux
et généraux, conseillers de l'assemblée de Corse et délégués
des conseils municipaux, dont le nombre varie en fonction de la
population totale de la commune : un délégué pour une commune
de moins de 500 habitants, 15 pour une commune située juste audessous
du seuil de 9 000 habitants. Au-delà de ce seuil, tous les
conseillers municipaux sont délégués de droit jusqu'à 69 dans les
communes de 300 000 habitants et plus. Dans les communes de
plus de 30 000 habitants, il y a un délégué supplémentaire par tranche
d'habitants, seuil abaissé de 1 000 à 800 par la loi du 2 août 2013
(Code électoral, art. L. 285). Dans une décision no
2000-431 DC du
6 juillet 2000, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la
Constitution un dispositif selon lequel les délégués supplémentaires
auraient été désignés à raison d'un par tranche de 300 habitants, ce
qui les aurait rendus majoritaires dans le collège électoral sénatorial
de certains départements. En exigeant que le nombre de délégués
supplémentaires n'aille pas « au-delà de la simple correction
démographique », le Conseil constitutionnel a conclu que les sénateurs
devaient être élus « essentiellement » par des élus.
L'effectif total du collège, - qui est théorique puisque les élections
ont lieu tous les trois ans - est d'environ 155 000 « grands électeurs
», essentiellement des élus municipaux, dont les 34 945 maires.
Les résidents membres de l'Union européenne, qui disposent
du droit de vote aux élections locales ne font pas partie de ce collège,
indique l'article 88-3 de la Constitution, introduit par la révision
du 25 juin 1992.
Il existe une inégalité de représentation entre les départements
les plus et les moins peuplés : 358 délégués en Lozère (76 600 habitants)
élisent 1 sénateur, 549 dans le Cantal (144 300 habitants) en
1. « Le Parlement doit comporter deux Chambres : l'une prépondérante, l'Assemblée nationale,
élue au suffrage direct, la seconde, le Conseil de la République, élue par les Conseils
généraux et municipaux, complétant la première, notamment en faisant valoir, dans la
confection des lois, les points de vue financier, administratif et local qu'une Assemblée
purement politique a fatalement tendance à négliger ».
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