Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 7e - 45

Les acteurs dans leurs murs
élisent deux, 3 132 en Isère en élisent 5 et 5 899 dans le Nord en élisent
11 pour 2,6 millions d'habitants. En Creuse, un sénateur représente
58 000 habitants, dans le Nord, plus de 236 000 et 256 000 dans
les Bouches du Rhône alors que le sénateur de l'Ariège représente
154 000 habitants, les deux sénateurs de l'Allier 168 000 chacun, etc.
En dépit des correctifs introduits depuis 2000, le Sénat demeure
majoritairement élu par la France rurale, les départements les
moins peuplés étant ainsi surreprésentés.
Le renouvellement y est triennal, par séries respectant pour la
métropole l'ordre alphabétique des départements. Ce principe
contrebalance l'effet des alternances aux élections législatives et
présidentielles, et assure une grande stabilité au mandat, de 6 ans,
renouvelable. Depuis 2011, le renouvellement s'effectue en deux
séries, et le nombre de sénateurs atteint le plafond fixé par la
Constitution : 348. Pour la première fois en 2020, le juge constitutionnel
a admis la dissociation des six sénateurs représentant les
Français établis hors de France du renouvellement de leur série,
ce qui a pour conséquence d'écourter les mandats immédiatement
suivants à cinq ans, pour ne pas faire élire ces sénateurs par un collège
trop ancien2
.
Ces règles emportent deux conséquences : l'une, plutôt anecdotique,
tient aux caractéristiques de la composition du Sénat : l'âge
moyen d'un sénateur - 60 ans - est plus élevé que celui d'un
député - 57 ans - et la féminisation y est souvent moins élevée qu'à
l'Assemblée nationale, (v. infra)l'autre plus directement politique :
les groupes du centre sont fortement représentés au Sénat, qui
« amortit » les alternances.
Autant d'éléments qui ne peuvent que prêter le flanc à certaines
critiques. Et pourtant le Sénat, rehaussé en 1958, a été confirmé
après le référendum du 27 avril 1969. En effet, le titre II de la loi soumise
à ce référendum, repoussé par 12 millions de « non » contre
10,9 millions de « oui », ce qui provoqua la démission du général de
Gaulle, prévoyait de faire des sénateurs les représentants des activités
économiques, sociales et culturelles, désignés par des organismes
représentatifs et de substituer aux pouvoirs législatifs du
2. Cons. const., 30 juill. 2020, no 2002-802 DC : « le législateur a, par l'article 13 de la loi du
22juin 2020..., reporté d'un an l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués
consulaires, qui devait initialement intervenir en mai 2020. Ce report est justifié par les
difficultés d'organisation de ce scrutin causées par l'épidémie mondiale de Covid-19, auxquelles
les modes de vote à distance applicables pour ces élections ne permettaient pas de remédier
». CAMBY J.-P., Petites affiches du 18 juin 2020, no
122, p. 7.
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