Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 7e - 54

Le travail parlementaire sous la Ve République
Le fonctionnement interne de certains groupes est régi par un
statut ou par un règlement interne mais il demeure toujours lié à
des pratiques souples. Quant à la discipline de vote, elle dépend du
degré de structuration du groupe, et aujourd'hui plus rarement des
sujets. Comme le souligne J.-C. Colliard12
, plus on se situe à une
extrémité du champ politique, plus la discipline de vote est forte.
Les groupes communistes, Rassemblement national, LFI, écologistes,
l'appliquent avec fermeté. Le groupe socialiste a des pratiques
plus aléatoires tandis que les groupes centristes sont souvent plus
souples. Depuis la fin des années quatre-vingt, la multiplication des
courants fait parfois augmenter le nombre des votes dissonants. La
XVIe
législature a également montré les pratiques variables, principalement
à l'Assemblée, d'un texte à l'autre, du groupe les Républicains,
notamment lors de la réforme des retraites.
En juillet 1988, le groupe socialiste avait introduit, avec le
concours du groupe communiste, une modification de l'article 19
du règlement de l'Assemblée abaissant de 30 à 20 le nombre
d'élus nécessaire à la constitution d'un groupe parlementaire, qui a
de nouveau été abaissé en mai 2009, à quinze (à la fin de la IVe
République,
le mouvement avait été contraire faisant passer la barre de
14 à 28). Le même mouvement d'abaissement du seuil a eu lieu au
Sénat en 2011, pour permettre l'existence d'un groupe écologiste. Le
Conseil constitutionnel, tout en validant ce passage de 15 à 10, y met
un coup d'arrêt en jugeant cet abaissement conforme à la Constitution
« dans cette mesure » (Cons. const., 22 déc. 2011). Mais cela n'a
pas empêché un véritable éparpillement. Le nombre des groupes
parlementaires à l'Assemblée nationale qui était passé de quatre à
cinq du fait de la proportionnelle, en 1986, avait été maintenu à ce
niveau, en 1988, malgré le retour au scrutin majoritaire, en 1993
(suppression du groupe UDC et création de République et Liberté)
et en 1997 (suppression du groupe République et Liberté et création
d'un groupe RCV). Il avait été ramené à quatre sous la XIIe
législature,
du fait de la création d'un groupe UMP, et d'un groupe Nouveau
centre sous la XIIIe
législature (suppression du groupe UDF). Au
Sénat, la mise en place d'un groupe UMP avait ramené, après
2004, le nombre de groupes à cinq. Au regard de ces chiffres, l'évolution
fait apparaître un véritable émiettement : en mai 2020 avec la
création du groupe agir on compte neuf groupes à l'Assemblée,
publics, assurer la justice, garantir l'égalité entre les femmes et les hommes, assurer la
prise en charge de la dépendance de nos aînés, réformer le système éducatif ».
12. Op. cit., p. 214.
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