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Les acteurs dans leurs murs
combat de guérilla parlementaire. Lors de la VIIe législature (19811986)
qui fut marquée par des combats législatifs féroces (nationalisations,
décentralisation, lois sur la presse, les universités et l'enseignement
privé, cette dernière n'ayant pas abouti), de la Xe
législature
(1993-1997) avec les débats sur l'aide à l'investissement pour
les établissements d'enseignement privés et sur le plan de réforme
de la sécurité sociale, au cours du débat sur les retraites en 2003,
sur le mariage pour tous en 2012-2013, comme sous la XVIe
législature,
les présidents des groupes d'opposition eurent fréquemment
recours à ces pratiques pour freiner ou bloquer l'avancée du train
législatif. Le Parlement connaît ainsi, de temps à autre, des phases
de « filibustering » parlementaire, pour employer l'expression anglosaxonne
qui désigne l'obstruction du travail parlementaire. Pour
remédier à des pratiques devenues excessives, le règlement de l'Assemblée,
en 2009, a remis en place, sous une forme différente, une
procédure de « temps législatif programmé » qui avait existé jusqu'en
1969, mais qui alors avait été supprimée car l'obstruction
n'existait pas. En septembre 2010, où ce système commence à s'appliquer
et met fin aux tentatives d'obstruction, il n'empêche cependant
pas la violence des débats, attisée par le poids numérique respectif
de chaque groupe, mené par son président.
La forte implication des groupes au niveau législatif se traduit par
le fait que les amendements sont en général filtrés et coordonnés,
avant le débat en commission et en séance. Ces pratiques, loin de
réguler le travail, constituent un des facteurs explicatifs de l'augmentation
du nombre des amendements - chaque groupe souhaitant, par
ce biais, se démarquer des autres dans le débat, mais aussi du caractère
plus « emblématique » que normatif de nombreux amendements,
puisque leur rédaction prend plus aisément l'allure d'une déclaration
de principe. Un groupe, plus facilement qu'un parlementaire isolé,
aura tendance à défendre des orientations.
La mission de défendre les amendements ainsi élaborés revient
à une personne désignée par le groupe. Il s'agira naturellement du
rapporteur, si celui-ci fait partie du groupe ou, le plus souvent, d'un
des parlementaires membre de la commission saisie au fond. Cette
pratique est devenue fréquente, ce qui permet de faire défendre tous
les amendements acceptés par un groupe par un nombre restreint
d'intervenants cosignataires de l'amendement.
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