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Le travail parlementaire sous la Ve République
Les tâches sont très diversifiées, comme d'ailleurs les rythmes
de travail. Les services législatifs ont une activité directement liée
aux sessions parlementaires. Une grande partie des administrateurs
et des conseillers travaille pour les commissions et les structures
de contrôle. Les services de la séance des deux assemblées ont
pour mission de préparer la séance publique, d'établir, en fonction
des votes, les textes, d'en assurer la transmission et de consigner
dans des « précédents » ce qui contribue à la formation du droit parlementaire.
Le
rythme est plus régulier, mais plus soutenu tout au long de
l'année, dans les services administratifs, qui apportent aux parlementaires
une aide matérielle. On y trouve par exemple la gestion
des restaurants, de l'immobilier, du budget et de la paie, de la sécurité
sociale et des pensions, car le régime applicable aux parlementaires
est autonome24
, une division des transports, etc.
Enfin, les assemblées se dotent de services d'information, mais
aussi de documentation ou d'« expertise » dont témoigne la création
de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques, par la
loi du 8 juillet 1983.
On prête parfois aux fonctionnaires parlementaires des rôles
obscurs - voire occultes - en matière de processus législatif, notamment
en ce qui concerne les administrateurs des commissions. En
réalité, leur rôle est, comme l'écrit justement G. Carcassonne25
,
« très exactement celui que le député entend leur faire jouer... la
plupart du temps, un point d'équilibre est trouvé... le fonctionnaire
apporte sa compétence technique au soutien de la volonté de
l'élu ». Ceci requiert une neutralité politique aussi grande que faire
se peut - un même administrateur pouvant travailler simultanément
avec des élus de tendances différentes.
Un autre aspect de l'autonomie parlementaire réside dans le fait
que le fonctionnement de chaque assemblée est régi par un règlement.
Ici encore, en prévoyant la soumission obligatoire de ces textes
au Conseil constitutionnel, en application de l'article 61 alinéa 1,
la Constitution de la Ve
République a considérablement innové. À
l'occasion des quelques 86 décisions rendues sur les règlements
entre juin 1959 et juin 2024, le Conseil a forgé une jurisprudence précise.
Dès 1959, la question de leur place dans la hiérarchie des normes
juridiques a été posée. Les règlements doivent être conformes
24. CE, Papon 4 juillet 2003, préc. note 81.
25. Pouvoirs,no
34, p. 31.
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