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Les acteurs dans leurs murs
harcèlement ou des comportements inappropriés dans leurs relations
de travail, que ce soit avec leur employeur, leurs collègues ou
au sein de l'administration ». Le dispositif a été étendu, en 2016, aux
députés et aux fonctionnaires.
Les tâches confiées ainsi aux collaborateurs sont très hétérogènes
: rien ne fait obstacle à ce qu'un collaborateur soit employé pour
une mission temporaire, par exemple de rédaction, ou pour une
question relevant exclusivement de la circonscription, comme la
tenue de permanences locales. Il existe en outre une différence
notable entre un collaborateur d'un parlementaire de la majorité,
dont le travail s'appuie souvent sur les éléments envoyés par les
cabinets ministériels et bénéficie parfois d'un soutien plus appuyé
de l'administration, et un collaborateur d'un parlementaire de l'opposition,
qui par définition ne bénéficie pas de l'aide des ministères,
dont le travail est sans doute plus stimulant, quoique plus frustrant.
Les assistants peuvent ne pas avoir de tâche juridique et gérer
agenda, rencontres, réseaux sociaux, etc. Il a donc fallu au juge55
un travail de construction juridique pour conclure à un « détournement
de fonds publics » dans l'exercice du contrat de travail puisque
les fonds sont versés à raison de l'existence du contrat de travail et
non de l'accomplissement d'un type de tâches spécifiques. Les
assemblées n'exercent aucun contrôle. La spécificité du mandat
explique le caractère intuitu personae du contrat de travail, largement
étranger au droit commun du lien de subordination que celuici
implique. Un refus d'aller travailler dans la circonscription, si le
contrat ne l'organise pas, est un motif de licenciement (C. cass.,
25 octobre 1988, nº 86-41127). La seule limite résulte de l'interdiction
faite aux élus, en général, d'utiliser leurs collaborateurs
lors des campagnes électorales, même si le conseil constitutionnel
à ce jour, n'a pas considéré que cette règle était méconnue
(Cons. const., 13 févr. 1998, Bas-Rhin, 1re
circ. ; 6 avr. 2018, Sénat
Hauts de Seine, nº 2017-5263).
B. Les us et coutumes
La vie parlementaire, même juridiquement encadrée, n'est pas
un monde figé. C'est un lieu vivant et relativement méconnu de la
vie politique française. C'est à l'Assemblée et au Sénat que l'opposition
exerce un contrôle du gouvernement. C'est dans l'enceinte des
assemblées que se révèlent les jeunes talents, pour preuve le
55. V. note 56.
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