Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 7e - 90

Le travail parlementaire sous la Ve République
reprennent leur droit. Le fait que les commissions tiennent désormais
l'essentiel de leurs réunions avec retransmission incite
cependant, là aussi, aux effets de manche. Il est difficile de trouver
le juste milieu entre les exigences de transparence des débats et
l'excès de médiatisation des travaux. Les synthèses d'« observatoires
» basés sur le nombre d'interventions ou les propositions de loi
cosignées, reprenant des mots types donnent évidemment une
image encore plus fausse du travail parlementaire, parce qu'exclusivement
quantitative.
Les « spécialistes », notamment au sein des commissions des
lois ou des finances, règnent sur les débats en commission et en
séance publique. La complexité des textes a tendance à écarter
des discussions le parlementaire, qui, avec du bon sens et du travail,
pouvait donner son sentiment sur presque tous les projets. Au fil des
séances et des sessions, ce sont souvent les mêmes habitués que
l'on retrouve lors des temps forts, notamment pour l'examen de la
loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, à
l'exception notoire de la loi rectificative de 2023, portant allongement
de l'âge légal de la retraite. Rares sont ceux qui sont capables de
faire une intervention à la tribune sans un papier devant eux. L'art
oratoire parlementaire tend à disparaître.
Les relations humaines et le contexte psychologique peuvent
peser d'un grand poids sur un débat. Les députés et les sénateurs,
passés maîtres dans l'art parlementaire, savent comment user de la
procédure pour retarder ou accélérer un débat. Ils savent saisir le
bon moment pour placer une interruption, faire un rappel au règlement
qui se transformera en déclaration politique malgré les observations
du Président de séance58
, déstabiliser un ministre en le
poussant dans un débat qui l'éloigne du vif du sujet, demander une
suspension de séance pour retarder un vote, faire adopter un amendement
en profitant de la faiblesse numérique de la majorité dans
l'hémicycle (lors des votes à main levée), multiplier les demandes
de scrutin public, etc. Il faut savoir également reculer sur tel amendement
pour mieux pousser un amendement de repli, négocier pied
à pied avec le gouvernement pour arracher telle ou telle concession.
C'est tout un art.
58. À l'Assemblée, l'article 58 du règlement a été modifié le 4 juin 2019 pour obliger l'auteur à
motiver son intervention sur un dispositif autre que cet article. Cette modification a été
déclarée conforme à la Constitution par la décision no
2019‑785 DC du Conseil constitutionnel
du 4 juillet 2019 sous réserve de ne pas « priver les députés de toute possibilité
d'invoquer les dispositions du règlement afin de demander l'application de dispositions
constitutionnelles ».
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