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Les recours devant le juge administratif
* Le contentieux répressif (dans le cadre duquel le JA prononce lui-même des
sanctions) qui regroupe le contentieux des contraventions de grande voirie (répression
des atteintes au domaine public) et le contentieux disciplinaire.
Cette typologie des recours est issue de la classification de René Chapus, mais il en
existe d'autres proposées par des auteurs tels Laferrière, Hauriou ou Duguit.
Parmi ces recours, nous approfondirons le REP et le RPC qui sont les
deux principaux recours au fond que vous allez rencontrer (v. p. 26 et s.).
Trois types de procédures de référé existent devant le JA :
* Les référés en urgence permettant que des mesures soient prises très rapidement
par le JA pour éviter qu'une situation extrêmement dommageable au requérant
persiste ou ne devienne irréversible. Il s'agit du référé-suspension, du
référé-liberté et du référé conservatoire (ou référé mesures-utiles).
* Les référés ordinaires permettant au JA de prendre des mesures nécessaires
à la bonne administration de la justice en vertu d'une procédure plus souple. Il
s'agit du référé instruction, du référé provision et du référé constat.
* Les référés spécialisés qui sont spécifiques à certaines matières : référé audiovisuel,
référé fiscal, référé contractuel, référé précontractuel et régimes spéciaux
de suspension.
Nous approfondirons le référé-suspension et le référé-liberté que
vous allez régulièrement rencontrer (v. p. 50).

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