Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 49
Le recours de plein contentieux
d'appel de Bordeaux s'est fondée,
en premier lieu, sur les stipulations
de son article 8, permettant à l'ONF
de résilier le contrat sans indemnité
ni préavis dans le cas où il déciderait
d'engager une procédure de cession
de cette parcelle, en deuxième lieu,
sur celles de son article 2 prévoyant
la possibilité pour l'ONF, d'une part,
de faire réaliser des travaux de
remise en état du terrain aux frais
du concessionnaire et, d'autre part,
habilitant ses agents à contrôler la
bonne exécution par l'intéressé des
obligations lui incombant et, en troisième
lieu, sur les stipulations de
l'article 3 de la convention, lequel
interdisait au concessionnaire d'élaguer,
d'abattre ou d'enlever un
arbre sans l'accord écrit de l'ONF,
autorisait l'établissement public à
procéder à des coupes d'arbres sur
le terrain et soumettait la plantation
d'arbres à autorisation écrite
de l'Office. Aucune de ces clauses
ne justifie toutefois que, dans
l'intérêt général, cette convention
relève du régime exorbitant des
contrats administratifs. Dès lors,
en statuant comme elle l'a fait,
la cour administrative d'appel de
Bordeaux a inexacte ment qualifié
ces stipulations de la convention
conclue entre l'ONF et M. A... C...
et commis une erreur de droit en
retenant la compétence de la juridiction
administrative. Il
s'ensuit
que le requérant est fondé, sans
qu'il soit besoin de se prononcer
sur les autres moyens du pourvoi,
à demander l'annulation de l'arrêt
qu'il attaque.
47
la CAA s'est trompée
en estimant que le contrat
litigieux contenait
des clauses exorbitantes,
qu'il présentait par
conséquent un caractère
administratif et que le JA
était donc compétent pour
connaître du litige.
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re
Table des matières de la publication Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 1
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 2
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 3
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 4
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 5
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 6
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 7
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 8
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 9
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 10
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 11
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 12
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 13
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 14
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 15
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 16
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 17
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 18
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 19
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 20
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 21
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 22
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 23
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 24
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 25
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 26
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 27
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 28
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 29
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 30
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 31
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 32
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 33
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 34
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 35
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 36
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 37
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 38
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 39
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 40
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 41
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 42
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 43
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 44
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 45
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 46
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 47
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 48
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 49
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 50
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 51
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 52
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 53
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 54
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 55
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 56
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 57
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 58
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 59
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 60
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 61
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 62
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 63
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 64
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 65
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 66
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 67
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 68
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 69
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 70
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 71
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 72
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 73
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 74
Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 75
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15300-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15636-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15313-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15304-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15305-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13636-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com