Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re - 5

Sommaire
Quel est l'intérêt de ce livre ? .....................................................
L'organisation juridictionnelle française ..................................
Partie 1
Le Conseil d'État
1. Historique et organisation de l'ordre juridictionnel
administratif .......................................................................................
9
2. Présentation du Conseil d'État et de ses compétences ........ 13
3. Les voies de recours ................................................................ 16
4. La structure des arrêts du Conseil d'État...............................
19
5. Les recours devant le Juge administratif .................................. 23
6. Le recours pour excès de pouvoir (REP) ............................... 26
7. Le recours de plein contentieux (RPC) .................................. 40
8. Le référé-suspension et le référé-liberté ............................... 50
Partie 2
Le Tribunal des conflits
1. Présentation du Tribunal des conflits ................................... 59
2. Les procédures de conflit de compétences ........................... 61
3. La structure des décisions du Tribunal des conflits ............. 62
3
5
7

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Table des matières de la publication Hors collection - Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits - 1re

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