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Le référé-suspension et le référé-liberté
- l'arrêté litigieux ne porte pas
d'atteinte grave et manifestement
illégale aux libertés fondamentales
d'expression et de réunion, l'interdiction
étant la seule mesure permettant,
en l'espèce, d'assurer le
maintien de l'ordre public ;
Vu l'ordonnance attaquée ;
Vu le mémoire en défense, enregistré
le 6 février 2015 présenté par la
société Les Productions de la Plume
et M. B...M'A... M'A..., qui concluent
au rejet de la requête et à ce que la
somme de 4 000 euros soit mise à
la charge de la commune de Cournon
d'Auvergne ;
ils soutiennent que :
- le juge des référés du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand
a pu relever à bon droit que la
condition d'urgence est remplie, le
spectacle étant prévu ce soir ;
- il existe une atteinte grave aux libertés
fondamentales que constituent
la liberté d'expression, la liberté du
travail et la liberté de réunion ;
- le risque de trouble à l'ordre public
n'est pas avéré ;
Vu les pièces desquelles il ressort
que la requête a été communiquée
pour observations au ministre de
l'intérieur ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la Constitution, notamment le
Préambule ;
Vu le code général des collectivités
territoriales ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la
liberté de réunion ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse ;
Vu le Code de justice administrative ;
53
Textes fondant la décision

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