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TRANSITIONS ÉCOLOGIQUE ET NUMÉRIQUE
Enfin, à titre plus subsidiaire, le déploiement de la fibre optique constitue également un
enjeu environnemental, en améliorant l'efficacité énergétique du réseau. La consommation
électrique moyenne annuelle d'une ligne de fibre optique est de 5 kWh contre 16 kWh pour
une ligne ADSL29
.
2.1.2. Le plan France Très Haut Débit vise à raccorder
l'ensemble de la population en associant l'État,
les collectivités territoriales et les opérateurs privés
Le raccordement de l'ensemble de la population à la fibre optique constitue un défi tech.
Le contexte diffère cependant de ce dernier, établi
nique d'ampleur, comparable au « plan ∂LP », puisqu'il s'agit d'ajouter à côté de la boucle
locale cuivre une nouvelle boucle locale30
il y plus de cinquante ans : le réseau cuivre avait été construit sous l'impulsion de l'État par
une administration publique, la direction générale des télécommunications (DGT), les télécommunications
relèvent aujourd'hui d'opérateurs privés, les pouvoirs publics se bornant à
réguler le marché.
Il a donc été nécessaire de faire reposer le déploiement de la fibre optique sur l'initiative
privée. Celle- ci ne peut pas cependant assurer une couverture intégrale du marché : le coût
d'un raccordement varie selon que la prise est située en milieu urbain (entre 150 et 450 €)
ou en milieu rural (jusqu'à 2 700 €). Or, pour déployer un réseau commercialement viable,
le seuil d'investissement est de 400 à 650 € la prise31
. En l'absence d'investissement public, la
couverture intégrale du territoire ne peut donc pas être garantie, ce qui conduirait à accentuer
la « fracture numérique » entre territoires.
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique permet aux collectivités
territoriales et à leurs groupements d'exploiter des réseaux de télécommunications32
. Depuis 2004, de nombreuses collectivités ont
,
appelés réseaux d'initiative publique (RIP)33
ainsi été à l'initiative de RIP dits de « première génération » (RIP 1G), visant à raccorder des
établissements publics ou des entreprises privées, sur des zones limitées. Portés principalement
par des intercommunalités ou des départements, ces RIP apparaissent particulièrement hétérogènes,
tant en termes de performance que d'architecture. Afin d'harmoniser davantage ces
réseaux, l'État lance en 2011 le Programme national Très Haut Débit, qui vise à soutenir les
RIP des collectivités tout en les harmonisant. En parallèle, un premier appel à manifestation
d'intention d'investissements (AMII)34
les opérateurs privés sont prêts à déployer la fibre optique.
29. Arcep, « L'empreinte carbone du numérique », note n° 5, 21 oct. 2019.
30. G. Heude, « Plan France Très Haut Débit : une gouvernance originale entre État, collectivités et opérateurs », Enjeux
numériques, n° 4, déc. 2018.
31. J. Hätönen, « The economic impact of fixed and mobile high- speed networks », European Investments Bank Papers, vol. 16,
n° 2, déc. 2011, p. 30-59.
32. CGCT, art. L. 1425-1.
33. G. Heude, « Plan France Très Haut Débit : une gouvernance originale entre État, collectivités et opérateurs », Enjeux
numériques, n° 4, déc. 2018.
34. Programme national « très haut débit » - Appel à manifestation d'intentions d'investissement de 2011.
est lancé : il vise à identifier les zones pour lesquelles

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