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1. Conseil constitutionnel, 24 juin 1959
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institutionnelle pathologique entretenue par les Républiques antérieures.
Au- delà de l'argument constitutionnaliste, la rationalisation du parlementarisme
contemporaine « mécanise »82
de fait, dans un « empirisme technocratique »83
le régime parlementaire et l'enferme,
qui se développe en raison
d'une captation gouvernementale et technique du processus législatif, ainsi
que d'une structuration partisane autour d'enjeux de communication et de
postures programmatiques soumis à une logique professionnalisante pour
ne pas dire managériale. La recherche de la stabilité gouvernementale,
par la rationalisation du parlementarisme, a pu conduire, sous certaines
formes, à « l'adoption de décisions antidémocratiques »84
en France, selon
Richard Balme. En tout état de cause et sans entrer dans des considérations
qui dépasseraient le cadre de ce commentaire, le cas français interpelle. Le
parlementarisme français, depuis la décision confirmative et structurante de
1959, s'est clairement enfoncé dans la « culture négative »85
finement mise
en lumière par Armel Le Divellec, la révision de 2008 n'ayant guère inversé
la tendance déterminant le Parlement à ne peser que ponctuellement et de
manière réactionnelle sur la politique nationale. La décision de 1959 n'y est
sans doute pas étrangère, à tel point que Georges Vedel s'agaçait, non sans
humour : « C'est un peu comme si, dans un ménage, l'un des époux, après
que son conjoint lui ait signifié sa décision, n'avait plus le choix qu'entre
le silence et le divorce. À vrai dire, la Constitution n'imposait pas une telle
rigueur ; en dépit de la tentative de démonstration vaillamment entreprise par
le Conseil constitutionnel, c'est d'une option politique qu'il s'agit. Le pendule
constitutionnel français poursuit sa course d'un excès à l'autre : le Parlement,
après avoir été tout sous la ive
République, n'est plus grand- chose. »86
10. Confirmative de la sclérose de la responsabilité politique des ministres,
la décision de 1959 a solidifié l'emprise du pouvoir exécutif et favorisé la
captation présidentielle87
observable dans le fonctionnement du régime de
82. D. Baranger, A. Le Divellec, « Régime parlementaire », in M. Troper,
D. Chagnollaud (dir.), Traité international de droit constitutionnel, op. cit., t. II :
Distribution des pouvoirs, Dalloz, Paris, 2012, pp. 159-193, p. 188.
83. Selon la formule de J.-L. Del Bayle, « Les incertitudes de la pensée politique contemporaine
(II) », La Revue des deux Mondes, oct.-nov.-déc. 1970, pp. 113-131, p. 114.
84. R. Balme, « Le parlementarisme rationalisé de la Cinquième République à la lumière
du choix rationnel », Revue française de science politique, vol. 48, n° 1, 1998, pp. 147-150,
p. 148.
85. A. Le Divellec, « Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française », Jus
Politicum, n° 6 : Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire après la réforme
de 2008, déc. 2011, en ligne [consulté le 26 nov. 2023] : https://juspoliticum.com/article/
Vers- la- fin- du- parlementarisme- negatif- a-la- francaise-439.html.
86. G. Vedel, « Vérité de la ve
République », Revue de l'action populaire, n° 131,
sept.-oct. 1959, pp. 899-911, p. 907.
87. A. Le Divellec, « La chauve- souris. Quelques aspects du parlementarisme sous la
ve République », in Mélanges Pierre Avril. La République, Montchrestien, Paris, 2001,
pp. 349-362, p. 350.
https://www.juspoliticum.com/article/
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