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Le sexe de l'impôt
dépenses liées à l'acquisition ou la conservation d'un revenu et ne sont donc pas
déductibles112
charge ne sont pas admis en déduction du revenu global113
.
. À titre d'exemple, les frais exposés pour la scolarité des enfants à
ou encore les dépenses
que supportent les parents afin de permettre la poursuite des études supérieures
de leurs enfants114
La déduction des frais d'entretien de l'enfant non compris
dans le quotient familial
Quand les parents sont séparés, le droit fiscal prévoit une solution différente.
Lorsque le débiteur ne prend pas en compte l'enfant pour la détermination de
son quotient familial, l'article 156-II-2° du CGI dispose que la pension alimentaire
versée pour cet enfant par un parent séparé est déductible de son revenu brut
global. Ainsi, l'article 156 du Code général des impôts permet qu'un nombre
limité de charges supportées par le contribuable soient déduites de son revenu
imposable, et, parmi elles, les pensions alimentaires. En effet, aux termes de cet
article : « L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel
dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé [...] sous déduction [...]
des charges ci- après lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus
des différentes catégories : [...] 2° Arrérages de rentes payés par lui à titre obligatoire
et gratuit constituées avant le 2 novembre 1959 ; pensions alimentaires répondant aux
conditions fixées par les articles 205 à 211, 367 et 767 du Code civil à l'exception de
celles versées aux ascendants quand il est fait application des dispositions prévues aux 1
et 2 de l'article 199 sexdecies ; versements de sommes d'argent mentionnés à l'article 275
du Code civil lorsqu'ils sont effectués sur une période supérieure à douze mois à compter
de la date à laquelle la convention de divorce par consentement mutuel mentionnée
à l'article 229-1 du même code a acquis force exécutoire ou le jugement de divorce,
que celui- ci résulte ou non d'une demande conjointe, est passé en force de chose jugée
et les rentes versées en application des articles 276, 278 ou 279-1 du même code en
cas de séparation de corps ou de divorce, ou en cas d'instance en séparation de corps
112. Les sommes versées par un contribuable pour assurer, pendant ses heures de travail et celles de
son épouse, la garde de leurs enfants, ne constituent, quels que soient l'âge des enfants et la solution
retenue par les parents pour assurer cette garde, ni une dépense effectuée en vue de l'acquisition ou
de la conservation du revenu, ni des frais professionnels inhérents à leur emploi. Ainsi le contribuable
n'est pas fondé à demander la déduction de frais exposés pour la garde de ses enfants : CE, 7 juin 1978,
n° 98861. Ni l'article 13 du CGI, ni l'article 83 du même code ne comportent de dispositions permettant
aux contribuables de déduire de leur revenu imposable les frais de garde de leurs enfants : CE,
30 janv. 1991, n° 69460.
113. BOI- IR- BASE-30 n° 70, 20 juin 2024.
114. Rép. n° 2460, Balmigère, JOAN 15 nov. 1967, p. 4952 - Rép. n° 13674, Destremau, JOAN
15 oct. 1970, p. 4293 - Rép. n° 10021, de Poulpiquet, JOAN 3 juill. 1974, p. 3263 - Rép. n° 27695,
Drian, JOAN 16 juin 1980, p. 2442 - Rép. n° 61238, Delenedde, JOAN 22 févr. 1993, p. 669.

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