Chapitre 1 Imposer les revenus des femmes vivant en couple Les règles du droit fiscal applicables en matière d'impôt sur le revenu différent profondément en fonction du mode de conjugalité choisi par les couples : à l'imposition commune des couples mariés et pacsés (Section 1), s'oppose l'imposition individualisée des couples vivant en union libre (Section 2). SECTION 1. L'IMPOSITION DU REVENU DES FEMMES MARIÉES ET PACSÉES Le législateur français a fait le choix ancien d'une taxation des revenus des couples mariés, puis pacsés, sur la base du foyer fiscal (§1). Ce choix qui conduit à conjugaliser l'impôt sur les revenus des couples mariés et pacsés doit être discuté compte tenu de ses effets sur la situation des femmes au sein de leur couple (§2). §1. LE CHOIX DU FOYER FISCAL Comprendre l'imposition des revenus des couples telle qu'elle est prévue par le droit fiscal français actuel impose un détour par l'histoire de la conjugalisation de l'impôt sur le revenu pour les couples mariés (A). Ce détour conduira ensuite à appréhender l'imposition commune prévue pour les couples pacsés (B).