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330 FORMULAIRE DE DROIT DES SOCIÉTÉS ET DE L'ARBITRAGE OHADA
30-4. Résolutions de l'assemblée générale ordinaire
concernant la révocation et le remplacement
du gérant
Première résolution : Révocation du gérant
La révocation du gérant ne doit pas nécessairement être inscrite à l'ordre du jour.
Cette révocation peut être évoquée au cours des questions diverses abordées et accueillie
au cours de l'assemblée sous réserve que les autres conditions de convocation, quorum
et majorité soient réunies. Les articles 338 et 339 de l'AUSC qui disposent
de la nullité des délibérations en cas de non-respect de l'ordre du jour ne sont pas
applicables. Néanmoins, en cas de révocation, le gérant doit être appelé à fournir ses
explications.
L'assemblée générale des associés décide de mettre fin au mandat de gérant de
M. ... à compter de ce jour.
L'assemblée lui donne quitus de sa gestion.
ou l'assemblée statuera ultérieurement sur le quitus de sa gestion.
Cette résolution est adoptée...
Deuxième résolution : Remplacement du gérant
L'assemblée générale des associés décide de nommer M. ... en qualité de gérant en
remplacement de M. ..., gérant révoqué.
M. ... exercera ses fonctions dans les conditions prévues par les statuts. Son mandat
expirera le ...
Cette résolution est adoptée...

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