CHAPITRE 43 Procédure d'alerte 43-1. Tableau des procédures d'alerte dans les SA et SA Alerte par le CAC Alerte par les actionnaires 1. Demande d'explication * Art. 153 Audscgie * lorsqu'il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation * Pas de limite dans le temps * envoi d'une lettre au porteur contre récépissé ou lettre recommandée 2. Réponse des dirigeants * Par une analyse de la situation en précisant le cas échéant les mesures envisagées * dans les 15 jours de la réception de la demande * Art. 158 Audscgie * lorsqu'il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation * deux fois par an au maximum, mais quel que soit le nombre d'actions détenues * envoi d'une lettre au porteur contre récépissé ou lettre recommandée * Par une analyse de la situation en précisant le cas échéant les mesures envisagées * dans les 15 jours de la réception de la demande 3. Demande de convocation du conseil d'administration * à défaut de réponse si celle-ci n'est pas satisfaisante * le cAc demande la réunion du conseil d'administration pour se prononcer sur les faits relevés * Par lettre au porteur ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 15 jours qui suivent la réception de la réponse du dirigeant