Droits africains - Formulaire de droit des sociétés et de l'arbitrage Ohada - 2e - 7

Avant-propos
Cet ouvrage, consacré aux modèles d'actes, contrats-types, et autres formulaires,
enrichi de schémas didactiques, est un prolongement naturel du Droit des sociétés en
Afrique (Ohada), qui en est à sa troisième édition (novembre 2022).
Il doit permettre une application pratique du droit des sociétés commerciales, et
pour ce faire, a repris le plan de présentation en 61 chapitres, utilisé dans le Droit
des sociétés en Afrique (Ohada), désigné sous le sigle DSO.
Il comprend à la fois :
- des formules usuelles d'actes de sociétés, couvrant tous les types de sociétés commerciales
Ohada (SA, SARL, SAS), ainsi que le groupement d'intérêt économique
et les sociétés coopératives ;
- des contrats-types, couvrant les différents aspects des sociétés commerciales
(contrat de cession d'actions, accord de confidentialité, etc.) ;
- des schémas didactiques pour les sujets ne justifiant pas de l'élaboration d'actetype,
tels que l'imposition des sociétés dans l'espace Ohada ou encore la présentation
des différentes catégories de valeurs mobilières.
Aux 51 chapitres qui constituaient la première édition de cet ouvrage se sont ajoutés
10 nouveaux chapitres, en cohérence avec la troisième édition de l'ouvrage Droit
des sociétés en Afrique (Ohada), portant ainsi la présente édition à 61 chapitres et à
plus de 170 formules d'actes le contenu de cet ouvrage.
À cet ensemble s'ajoutent également des modèles d'actes en matière d'arbitrage,
ajout des dernières réformes intervenues dans ce domaine.
Au total, ce sont ainsi plus de 200 modèles d'actes et autres formules ou tableaux,
qui sont présentés.
*
En droit des sociétés, les formules, contrats-types et autres actes doivent être mis en
œuvre avec attention et réflexion.
Ils ne constituent qu'un guide de rédaction qui doit être employé avec prudence et
professionnalisme.
Les blancs qui concernent les indications propres aux parties ou à l'opération considérée
doivent être remplis avec soin.

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Table des matières de la publication Droits africains - Formulaire de droit des sociétés et de l'arbitrage Ohada - 2e

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