Bibliothèque de droit privé - Tome 652 - Les principes du droit des offres publiques d'acquisition - 560

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LES PRINCIPES DU DROIT DES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION
P. BRUNET, « Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes », in Mélanges en
l'honneur de Michel Troper, Economica, 2006, p. 207
P. BRUNSWICK, :
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« Tentative de définition du devoir de loyauté », Cah. dr. entr. 2016/1, p. 19
« Rôle de la jurisprudence dans l'émergence du devoir de loyauté en tant que norme
générale de comportement », Cah. dr. entr. 2016/1, p. 26
M. BUCHBERGER, :
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« L'ordre public sociétaire », in Mélanges en l'honneur de Michel Germain, LexisNexis,
2015, p. 181
« Pour un abandon de l'intérêt social comme condition de validité des contrats conclus
par la société », Rev. Soc. 2020, p. 659
F. BUCHER, :
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« De la validité d'une double offre publique d'échange pour un projet de banque à trois »,
Rev. Soc. 1999, p. 629
« Privation automatique des droits de vote en l'absence de déclaration de franchissement
de seuils régulière », Bull. Joly Bourse janv. 2004, p. 57
M. BUNEL, R. DUHAUTOIS, L. GONZALEZ, « Conséquences des fusions-acquisitions
sur la gestion de la main-d'œuvre : une analyse empirique sur les données françaises pour
la vague de la fin des années 1990 », doc. d'études DARES, janv. 2008
D. BUREAU, « L'ambivalence des principes généraux du droit devant la cour de cassation »,
in La Cour de cassation et l'élaboration du droit, (dir.) N. Molfessis, Economica, 2004,
p. 181
J.-J. BURGARD, « Négociations de blocs d'actions », in Rapport des comités du VI Plan, t.2,
annexe 14, déc. 1970, p. 297
J.-P. BUYLE, « Le secret d'affaires : du droit à l'intimité au secret professionnel », in Liber
Amicorum Guy Horsmans, Bruylant, 2004, p. 93
L. CADIET, « Et les principes directeurs des autres procès ? Jalons pour une théorie des principes
directeurs du procès » in Études offertes à Jacques Normand, Litec, 2003, p. 71
M. CAFFIN-MOI, « Fin de l'exigence d'unanimité pour l'adoption ou la modification
de la clause d'exclusion dans la SAS ? », Gaz Pal. 25 juin 2019, p. 45
E. CAFRITZ, D. CARAMALLI, :
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A. CANAC, :
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« Existe-t-il une fairness opinion à la française », JCP E 13 mai 2004, 735
« Les mesures de défenses anti-OPA à l'épreuve de l'AMF. La licéité contestée des 'Bons
Plavix' », in Mélanges AEDBF France IV, Banque, 2004, p. 67
« Les offres publiques d'achat et la réglementation boursière », Gaz Pal. 9 mars 1969,
doctr., p. 202
« La protection des minoritaires lors des prises de contrôle de sociétés », Gaz Pal.
17 janv. 1974, doctr., p. 35
G. CANIVET, :
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« Le juge et l'autorité de marché », RJC 1992, p. 185
« Avant-propos », in Les Offres publiques d'achat, (dir.) G. Canivet, D. Martin
et N. Molfessis, Litec, 2009, p. XIX
« De l'implicite dans la motivation des décisions du Conseil constitutionnel », in Mélanges
en l'honneur de Robert Badinter, Dalloz, 2016, p. 145
H. CAPITANT, « L'interprétation des lois d'après les travaux préparatoires », D.1935,
chron., p. 77

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