618 LES PRINCIPES DU DROIT DES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION Section 2. Le sauvetage de la société visée et le déroulement des offres ..... 438 § 1. La contrepartie de l'offre déposée sur une société en difficulté ......... 438 § 2. Le caractère irrévocable de l'offre déposée sur une société en difficulté...................................................................................... 440 TITRE II : L'ÉDIFICATION DE RÈGLES D'APPLICATION COMMUNES ........ 447 Chapitre 1. Le champ d'application des principes généraux ......................... 449 Section 1. Le champ d'application ratione personae ................................... 450 Section 2. Le champ d'application ratione materiae ................................... 452 Section 3. Le champ d'application ratione temporis ................................... 454 § 1. L'application des principes aux actes réalisés en période d'offre ...... 454 § 2. L'application des principes aux actes réalisés en période suspecte .... 455 I. Le contrôle des actes réalisés avant la période d'offre ................. 456 II. Le contrôle des actes réalisés après la période d'offre ................ 461 Chapitre 2. La mise en œuvre des principes généraux ................................... 467 Section 1. L'impérativité des principes généraux ........................................ 467 § 1. La valeur juridique des principes généraux ...................................... 467 I. L'autorité juridique des principes généraux ................................ 467 II. Le caractère d'ordre public des principes généraux ................... 473 A. Des principes relevant de l'ordre public virtuel .................... 474 B. Des principes relevant de l'ordre public économique ........... 477 § 2. Le contrôle du respect des principes généraux ................................. 479 I. La détermination des critères de contrôle ................................... 479 A. Le critère de l'objet de l'acte ................................................ 479 B. Le critère de l'effet de l'acte ................................................. 481 II. L'appréciation critique des critères de contrôle ......................... 484 § 3. La faculté de renoncer au bénéfice des principes généraux ............... 487 Section 2. L'effectivité partielle des principes généraux .............................. 491 § 1. Le constat de l'effectivité partielle des principes généraux ............... 492 § 2. Les conséquences de l'effectivité partielle des principes généraux ..... 493 I. Une source d'insécurité juridique ................................................ 493 II. Une cause d'inflation normative ................................................ 494 § 3. Les propositions pour rétablir l'effectivité des principes généraux .... 497 I. Les évolutions souhaitables de la pratique décisionnelle ............. 497 A. La mise en œuvre d'un contrôle systématique et apparent ...... 498 B. Le développement d'une motivation enrichie ....................... 499