Bibliothèque de droit privé - Tome 653 - Recherche de la causalité et incertitudes scientifiques en droit de la responsabilité civile - 316

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RECHERCHE DE LA CAUSALITÉ ET INCERTITUDES SCIENTIFIQUES
d'une motivation transparente sur l'absence de consécration d'une théorie scientifique
incertaine. Cette exigence de motivation permettrait de mettre un terme au
reproche souvent formulé à l'encontre de la jurisprudence française selon lequel
« le juriste qui prétend rompre avec le discours des scientifiques substitue en réalité
un autre discours scientifique (le sien) à celui des scientifiques (les vrais), alors
qu'il n'en a ni la compétence ni la légitimité »211
.
501. L'intérêt principal de passer par l'étape de la présomption de causalité
matérielle générale serait en définitive d'offrir la possibilité aux juridictions de
souligner l'absence d'approbation par le droit d'une théorie scientifique affectée
de doute, et de répondre à l'impératif selon lequel il faut éviter une contradiction
entre discours scientifique et discours juridique : ici, le juge viendrait mettre en
lumière le doute, souligner l'existence de l'incertitude et faire peser le poids de
cette incertitude sur le défendeur au lieu du demandeur. Cette idée se retrouve
dans les mots de Philippe Brun : « Qu'il soit plus confortable pour le juge, et sans
doute plus satisfaisant pour l'esprit, de pouvoir s'appuyer sur une certitude scientifique
- ou à tout le moins sur une probabilité scientifique forte - pour entrer en
voie de condamnation peut parfaitement se concevoir. Mais il n'en résulte pas
pour autant que cette certitude scientifique sur la causalité générale doive être
érigée en condition juridique »212
.
C. CONDITIONS DE RÉGIME : PRÉSOMPTION SIMPLE,
PRÉSOMPTION DE DROIT
502. Présomption simple. La reconnaissance de la causalité matérielle générale
en tant que telle ne devrait pas être permise par le système de présomptions
que nous proposons : seul un renversement de la charge de la preuve devrait opérer,
de sorte que le défendeur reste parfaitement libre de rapporter la preuve contraire.
La présomption de causalité matérielle générale devrait donc être conçue comme
une présomption simple. Le défendeur pourrait alors échapper à sa responsabilité
par deux voies. Soit en démontrant l'absence d'incertitude scientifique légitime
(en rapportant la preuve de l'absence de réfutabilité par des tests de la théorie
invoquée, de l'absence de qualification ou d'impartialité des scientifiques qui en
sont à l'origine, ou de l'absence de désaccord au sein de la communauté scientifique)
; soit en démontrant l'absence de causalité matérielle générale (en rapportant
la preuve de la réfutation de la théorie invoquée). Ces démonstrations
permettraient de renverser la présomption.
503. Par définition, dans une situation d'incertitude scientifique portant sur
la causalité générale, le défendeur ne peut toutefois pas prouver l'absence de
211. Ch. Radé, « Causalité juridique et causalité scientifique : de la distinction à la dialectique
», op. cit., p. 115.
212. Ph. Brun., « Raffinements ou faux-fuyants ? Pour sortir de l'ambiguïté dans le contentieux
du vaccin contre le virus de l'hépatite B », op. cit., p. 319. L'auteur poursuit : « La seule voie pertinente
à notre sens est de s'en tenir à cette voie médiane consistant, d'une part, à écarter l'exigence d'imputabilité
et donc à refuser de voir mis hors de cause les fabricants de vaccins sur la seule base de l'incertitude
scientifique générale, et, de l'autre, à exiger in specie, des éléments probants propres à constituer
des présomptions graves, précises et concordantes » (p. 321). Nous émettons l'idée selon laquelle non
seulement l'incertitude scientifique sur la causalité générale ne peut pas servir à écarter la responsabilité,
mais elle peut même être utilisée comme un facilitateur de celle-ci en tant que condition à la présomption
de causalité générale, préalable à la présomption de la causalité spéciale.

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