560 L'INTÉRÊT GÉNÉRAL COMME LIMITE AUX DROITS FONDAMENTAUX B. La discrète référence à l'intérêt général dans les arrêts plus récents ........................................................................... 183 C. La référence aux travaux préparatoires de la loi dans la recherche du motif impérieux d'intérêt général. ....... 187 § 2. La recherche d'une méthode dans les documents annexes à l'arrêt .... 188 I. La référence occasionnelle aux autres juridictions ...................... 191 II. La référence éventuelle à la doctrine ......................................... 195 III. La référence trop rare aux travaux du législateur ..................... 198 A. L'expression des objectifs de la loi dans les documents préparatoires de la loi ........................................................... 198 B. Le recours occasionnel aux travaux préparatoires de la loi dans les documents préalables des arrêts .............................. 201 § 3. Preuve et démonstration de l'intérêt général .................................... 203 I. L'objet de la preuve ou de la démonstration de l'intérêt général ..... 203 II. La charge de la preuve de l'intérêt général ................................ 205 A. Pratique en droit administratif ............................................. 206 B. Pratique du Conseil constitutionnel ..................................... 207 C. Pratique de la Cour européenne des droits de l'homme ....... 208 D. Pratique de la Cour de cassation .......................................... 213 Section 2. La comparaison avec d'autres juridictions ................................. 216 § 1. L'intérêt général devant les juridictions internes ............................... 216 I. La comparaison de la Cour de cassation avec le Conseil d'État .... 217 A. L'intérêt général en dehors des cas d'application des droits fondamentaux ...................................................... 217 B. L'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux devant le Conseil d'État ....................................................... 222 C. L'intérêt général dans le filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'État ........................... 225 II. La comparaison de la Cour de cassation avec le Conseil constitutionnel ........................................................................... 227 III. La comparaison de la Cour de cassation avec les juges judiciaires du fond .................................................................... 228 A. Le filtrage par les juges du fond des questions prioritaires de constitutionnalité ............................................................. 228 B. Le contrôle de conventionnalité des juges du fond ............... 231 § 2. L'intérêt général devant les juridictions supranationales ................... 232 I. La Cour européenne des droits de l'homme ............................... 232 II. La Cour de justice de l'Union européenne ................................ 234 Chapitre 2. La mise en œuvre de la limite d'intérêt général .......................... 237 Section 1. La limite d'intérêt général dans le filtre des questions prioritaires de constitutionnalité ................................................................. 238 § 1. Le contrôle de l'intérêt général abstrait par le Conseil constitutionnel ................................................................................. 238 I. Un véritable travail de qualification des enjeux d'intérêt général .... 238