TABLE DES MATIÈRES 561 A. Démonstration de l'existence d'un contrôle du contenu de l'intérêt général ................................................................ 238 B. Le travail de qualification des enjeux d'intérêt général ......... 241 C. La classification des enjeux d'intérêt général devant le Conseil .................................................................. 243 II. Le contrôle de l'intérêt général devant le Conseil constitutionnel ........................................................................... 246 A. Les conditions du contrôle de l'intérêt général devant le Conseil constitutionnel .......................................... 246 B. Les limites du contrôle de l'intérêt général ........................... 246 III. La mise en œuvre de l'intérêt général dans le contrôle de proportionnalité du Conseil constitutionnel ........................ 250 § 2. Le contrôle de l'intérêt général dans le cadre du filtre des questions prioritaires de constitutionnalité ................................. 253 I. La présence rare de l'intérêt général dans les arrêts de filtrage ...... 254 A. Un contrôle de l'intérêt général rare dans les décisions de transmission ..................................................................... 254 B. Un contrôle sommaire dans les décisions de refus ............... 256 II. Une reprise partielle des éléments de contrôle de l'intérêt général par la Cour de cassation ............................................... 258 A. Une reprise occasionnelle de la classification des enjeux d'intérêt général .................................................................... 259 B. Une reprise discrète du contrôle de proportionnalité du Conseil constitutionnel .................................................... 260 Section 2. La limite d'intérêt général dans le contrôle de conventionnalité ..................................................................................... 261 § 1. Le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme ................ 262 I. Le contrôle de la compétence de détermination de l'intérêt général : la marge nationale d'appréciation ................................. 262 A. Principe de subsidiarité, marge nationale d'appréciation et intérêt général ................................................................... 262 B. Variation de la marge nationale d'appréciation et intérêt général ................................................................... 265 C. Prévisibilité de la marge nationale d'appréciation ? .............. 268 II. Le contrôle de l'intérêt général par la Cour européenne des droits de l'homme ............................................................... 270 A. Le contrôle systématique de l'existence d'un but légitime .... 270 B. La qualification de la légitimité du but : le contrôle du contenu de l'intérêt général et de sa légitimité ................. 272 1. Le contrôle du contenu de l'intérêt général....................... 272 2. La requalification des enjeux d'intérêt général par la Cour ... 275 3. Une faible différenciation en fonction de l'enjeu d'intérêt général considéré ................................................ 276 III. Un contrôle concret de proportionnalité mettant en œuvre l'intérêt général abstrait ............................................................ 277 A. Une ambiguïté du contrôle nuisible à l'intérêt général ......... 277 B. Un contrôle exclusivement articulé autour de la balance des intérêts ............................................................................ 281