Bibliothèque de droit public - Tome 341 - La valorisation des biens publics mobiliers - 558

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LA VALORISATION DES BIENS PUBLICS MOBILIERS
- « La valorisation économique du patrimoine public », in L'unité du droit. Mélanges
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- « Les territoires du droit. Réflexions sur la généralité et l'impersonnalité de la règle de
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- « La crise du domaine public. À la recherche d'une institution perdue », in Le droit administratif
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- « Propos introductifs », in Contrats et propriété publics, G. Clamour (dir.), LexisNexis,
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- « Le patrimoine et ses excès », in Long cours. Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz,
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- « La protection et la mise en valeur du patrimoine architectural : territorialité, spécificité,
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coll. « Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc », 2017, p. 917-933.
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- « Droit de la concurrence et contrats portant sur la propriété publique », in Contrats et
propriété publics, G. Clamour (dir.), LexisNexis, coll. « Colloques & Débats », 2011,
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- « L'ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations
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- « Les privatisations dans la loi PACTE », AJDA, 2019, no
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- « Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récents », AJDA, 2013, no
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- « Le contrôle des lois de nationalisation », in Les grandes décisions du droit administratif
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éd.,
https://www.senat.fr/colloques/colloque_
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