TABLE DES MATIÈRES 597 § 1. La valorisation par la reconnaissance de la fonction essentielle des biens mobiliers pour le fonctionnement des services publics concédés .......................................................................................... 148 A. Une détermination de la fonction des biens mobiliers partagée avec le cocontractant .............................................. 149 1. Une distinction juridique fondée sur l'importance de la fonction des biens utilisés dans le cadre d'une concession de service public.................................... 149 2. La fonction des biens de retour mobiliers pour le service public, vecteur d'appropriation publique .......................... 151 B. Une fonction essentielle induisant la domanialisation publique des biens de retour mobiliers ? .............................. 153 1. L'absence de prise en compte de la spécificité des biens de retour mobiliers ........................................................... 153 2. La possibilité d'une domanialité publique des biens de retour mobiliers justifiée par leur fonction propre ....... 155 § 2. La valorisation par l'assignation d'une fonction de contrôle à certains biens publics mobiliers justifiée par l'intérêt général ......... 156 A. La fonction classique de contrôle des prises de participation publique...................................................... 157 1. L'encadrement juridique des prérogatives d'appropriation de parts sociales dévolues aux personnes publiques ................................................... 157 2. La propriété publique de parts sociales : moyen de contrôle classique de sociétés commerciales ................. 162 B. La fonction exorbitante de contrôle des prises de participation publique...................................................... 164 1. La fonction des actions spécifiques : un moyen de contrôle exorbitant des sociétés commerciales ............. 164 2. Vers une hypothétique domanialisation publique des actions spécifiques ? ................................................... 167 Conclusion du chapitre 2 ............................................................................ 170 TITRE II : LA DÉTERMINATION EXTRINSÈQUE DE LA VALEUR DES BIENS PUBLICS MOBILIERS ................................................................. 173 Chapitre 1. Une détermination contingente par la valeur d'échange des biens publics mobiliers ........................................................................... 175 Section 1. L'obligation de déterminer la valeur d'échange des biens publics mobiliers par rapport à un référentiel de marché ........................... 176 § 1. Une juridicité implicite de la valeur d'échange de la propriété mobilière ......................................................................................... 176 A. La relecture finaliste de l'adage res mobilis, res vilis : la reconnaissance de la faculté à circuler de la propriété mobilière ............................................................................... 177